Titre «Cesu» — fonction publique hospitalière

CGOS

Idem Ii.1.1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-21 Avis de marché
2016-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés infalsifiables
Brève description: Idem Ii.1.1.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés infalsifiables 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés infalsifiables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bX2gcLsiJo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bX2gcLsiJo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215074
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Environ 180 000 agents hospitaliers bénéficient annuellement de titres CESU (cf. Volumétrie en Annexe 1 du C.C.T.P.). Les chiffres fournis n'ont qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principales prestations, ci-après, seront à réaliser par le Titulaire:
— emission des titres CESU (format «Papier» ou «Dématérialisé») selon le «Fichier de commande» reçu,
— mise à disposition des CESU pour l'agent hospitalier (envoi à domicile des CESU «Papier» et activation des comptes CESU «Dématérialisés»),
— envoi au C.G.O.S, après exécution de chaque commande, d'un «Fichier justificatif de la facturation»,
— communication aux agents sur le CESU et son utilisation (avant et après livraison), en particulier: service d'assistance téléphonique non surtaxé et d'aide en ligne,
— remboursement des CESU aux prestataires de services,
— procédure d'opposition et de remplacement pour les CESU «Papier» déclarés non reçus par les agents,
— echange des CESU périmés,
— remboursement au C.G.O.S des CESU non utilisés au terme de leur «Fin de validité»,
— fourniture au C.G.O.S de statistiques permettant le suivi de l'activité «Cesu».
Description des renouvellements:
A l'échéance de la période initiale de 2 ans (31.12.2018), le marché est tacitement reconductible pour 2 (deux) périodes d'un an.
Description des options: Voir point Ii.2.7.
Informations complémentaires:
Environ 180 000 agents hospitaliers bénéficient annuellement de titres CESU (cf. Volumétrie en Annexe 1 du C.C.T.P.). Les chiffres fournis n'ont qu'une valeur indicative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner).
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Habilitation à émettre des titres CESU (sous les formats «Papier» et «Dématérialisé»).
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le destinataire et la volumétrie des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée en fonction de l'offre technique du candidat (organisation générale de la prestation, communication aux agents, échange des CESU périmés, ...)
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du Ministère en charge de la santé
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bX2gcLsiJo 🌏
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: M. Mailley (Contrôleur des Procédures et Engagements) et M. Martial (Chargé des Marchés Publics)
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cgos.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non défini à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2016/S 121-215074 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 076 893 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376730
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215074
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principales prestations, ci-après, seront à réaliser par le titulaire:
— émission des titres CESU (format «Papier» ou «Dématérialisé») selon le «Fichier de commande» reçu,
— envoi au CGOS, après exécution de chaque commande, d'un «Fichier justificatif de la facturation»,
— échange des CESU périmés,
— remboursement au CGOS des CESU non utilisés au terme de leur «Fin de validité»,
— fourniture au CGOS de statistiques permettant le suivi de l'activité «CESU».
Description des options:
À l'échéance de la période initiale de 2 ans (31 déc. 2018), le marché est tacitement reconductible pour 2 périodes d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée en fonction de l'offre technique du candidat (organisation générale de la prestation, communication aux agents, échange des CESU périmés...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la santé
Source: OJS 2016/S 208-376730 (2016-10-25)
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