Cette procédure négociée avec mise en concurrence est destinée à sélectionner un prestataire qui assurera à compter du 1.1.2017:
— la fonction de teneur de compte /teneur de registre du Plan d'Epargne Groupe du Groupe Public Ferroviaire,
— la gestion des opérations liées à l'intéressement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tenue de compte épargne salariale et intéressement.
13954
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“Cette procédure négociée avec mise en concurrence est destinée à sélectionner un prestataire qui assurera à compter du 1.1.2017:
— la fonction de teneur de...”
Brève description
Cette procédure négociée avec mise en concurrence est destinée à sélectionner un prestataire qui assurera à compter du 1.1.2017:
— la fonction de teneur de compte/teneur de registre du plan d'épargne groupe du groupe public ferroviaire,
— la gestion des opérations liées à l'intéressement.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont:
— la tenue de compte tenue de registre du PEG et les opérations connexes,
— la gestion opérationnelle de l'intéressement.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 36 mois fermes avec possibilité de reconduction expresse de 2 périodes de 12 mois (36 + 12 + 12).
La prestation reprend en option...”
Description des options
La durée du marché est de 36 mois fermes avec possibilité de reconduction expresse de 2 périodes de 12 mois (36 + 12 + 12).
La prestation reprend en option un élargissement de la gamme de fonds et la reprise d'un PEE/PERCO des collaborateurs de l'ancien réseau ferré de France fermé à la souscription.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 136-246717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01
Titre: Tenue de compte épargne salariale et intéressement
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Amundi tenue de compte
Adresse postale: 90 boulevard Pasteur
Commune postale: Paris
Code postal: 75730
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 029-052625 (2017-02-07)