Suivi technique, économique et environnemental d'un maximum de dix installations de méthanisation
ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
La présente consultation se rapporte au suivi d'un maximum de dix installations de méthanisation. Les installations visées seront des installations du secteur agricole ou de co-digestion de substrats du territoire. L'évaluation permettra d'obtenir des données de performance sur les résultats techniques, économiques, environnementaux de chacune des installations. Elle permettra également de dégager les forces et faiblesses de chaque solution, les points de vigilance et les recommandations pour de nouveaux projets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16MAR000175
Brève description:
“La présente consultation se rapporte au suivi d'un maximum de dix installations de méthanisation. Les installations visées seront des installations du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr51 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: julien.thual@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MjkwMjE3Ng%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426651
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“Vous pouvez utilisez le numéro de référence 16MAR000175 pour retrouver cette consultation sur le profil d'acheteur place visé dans le présent avis.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation se rapporte au suivi d'un maximum de dix installations de méthanisation. Les installations visées seront des installations du...”
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Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chez le prestataire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“a. Lettre de candidature et, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du...”
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“b. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et...”
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“c. Déclaration du CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles;”
“f. En cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet;”
“g. En cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre lensemble des pièces b) à f) susvisées. Possibilité de fournir les pièces a et b sous...”
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“Possibilité également de fournir les informations via un DUME.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:”
“d. Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de lanalyse technico-économique des projets et de la production et...”
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“e. Présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Thual
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Commune postale: Angers
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative”
“Référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 234-426651 (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16MAR000175
Brève description:
“La présente consultation se rapporte au suivi d'un maximum de dix installations de méthanisation. Les installations visées seront des installations du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr51 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: julien.thual@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MjkwMjE3Ng%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426651
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“Vous pouvez utilisez le numéro de référence 16MAR000175 pour retrouver cette consultation sur le profil d'acheteur place visé dans le présent avis.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation se rapporte au suivi d'un maximum de dix installations de méthanisation. Les installations visées seront des installations du...”
Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chez le prestataire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“a. Lettre de candidature et, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du...”
“b. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et...”
Afficher plus (4)
“c. Déclaration du CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles;”
“f. En cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet;”
“g. En cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre lensemble des pièces b) à f) susvisées. Possibilité de fournir les pièces a et b sous...”
“Possibilité également de fournir les informations via un DUME.”
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:”
“d. Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de lanalyse technico-économique des projets et de la production et...”
Afficher plus (1)
“e. Présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Thual
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Commune postale: Angers
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative”
“Référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 234-426651 (2016-12-01)
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