Suivi animation de l'OPAH RU lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, lutte contre la précarité énergétique — volet Copropriétés dégradées sur les quartiers anciens de Sète 2017/2021

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

A- mission d'information, de sensibilisation, de coordination, de communication — information, sensibilisation et coordination — communication B — prospection et veille — assistance technique, financière et administrative — prospection et veille — assistance technique, administrative et financière — assistance à Thau agglo C — accompagnement social des ménages D — les missions spécifiques — le traitement des copropriétés en difficultés — le traitement de l'habitat indigne et le relogement — la réhabilitation durable et la lutte contre la précarité énergétique — l'Action façades. Ce volet fait l'objet d'une tranche optionnelle du marché que Thau agglo pourra enclencher. — Le conventionnement sans travaux — l'Action foncière E — conduite, suivi et évaluation de l'opération — conduite de l'opération — le suivi et l'évaluation de l'opération marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Suivi animation de l'OPAH RU. Pas d'allotissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Insitu

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16HA01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333930
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous formats de fichier standard. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 505 250 EUR 💰
Brève description:

Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Suivi animation de l'OPAH RU. Pas d'allotissement.

Valeur estimée hors TVA: 505 250 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 1: Action façade. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: la durée pendant laquelle les nouveaux marchés complémentaires peuvent être conclus ne peut depasser 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: subventions de l'ANAH. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Le marché débutera à compter du 2.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Tranche ferme: délai 60 mois. Tranche optionnelle 1: délai 60 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Thau agglo
Téléphone: +33 467464769 📞
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333930 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A. Mission d'information, de sensibilisation, de coordination, de communication — information, sensibilisation et coordination — communication; B. Prospection et veille — assistance technique, financière et administrative — prospection et veille — assistance technique, administrative et financière — assistance à Thau agglo; C. Accompagnement social des ménages; D. Les missions spécifiques — le traitement des copropriétés en difficultés — le traitement de l'habitat indigne et le relogement — la réhabilitation durable et la lutte contre la précarité énergétique — l'action façades. Ce volet fait l'objet d'une tranche conditionnelle du marché que Thau agglo pourra enclencher. — le conventionnement sans travaux — l'Action foncière; E. Conduite, suivi et évaluation de l'opération — conduite de l'opération — le suivi et l'évaluation de l'opération.

Valeur totale du marché: 505 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028031
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333930
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A. Mission d'information, de sensibilisation, de coordination, de communication — information, sensibilisation et coordination — communication;

B. Prospection et veille — assistance technique, financière et administrative — prospection et veille — assistance technique, administrative et financière — assistance à Thau agglo;

C. Accompagnement social des ménages;

D. Les missions spécifiques — le traitement des copropriétés en difficultés — le traitement de l'habitat indigne et le relogement — la réhabilitation durable et la lutte contre la précarité énergétique — l'action façades. Ce volet fait l'objet d'une tranche conditionnelle du marché que Thau agglo pourra enclencher. — le conventionnement sans travaux — l'Action foncière;

E. Conduite, suivi et évaluation de l'opération — conduite de l'opération — le suivi et l'évaluation de l'opération.

Objet ******.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: action façade. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: la durée pendant laquelle les nouveaux marchés complémentaires peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Source: OJS 2017/S 017-028031 (2017-01-20)

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