Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat
Communauté de communes de Granville, Terre et Mer
Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de laCommunauté de communes de Granville, Terre et Mer.
Marché unique ordinaire.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations du présent marché représentant une unité fonctionnelle. La division en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016029
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Granville, Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens — BP 231
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granville-terre-mer.fr 📧
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415412
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 242 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 242 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Granville Terre et Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode au regard des objectifs
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Références et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://granville.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 233913872 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 25086
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 228-415412 (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016029
Brève description:
Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de laCommunauté de communes de Granville, Terre et Mer.
Marché unique ordinaire.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations du présent marché représentant une unité fonctionnelle. La division en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Granville, Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens — BP 231
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granville-terre-mer.fr 📧
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415412
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Étude. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de laCommunauté de communes de Granville, Terre et Mer.
Marché unique ordinaire.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations du présent marché représentant une unité fonctionnelle. La division en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
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Valeur estimée hors TVA: 242 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est reconductible expressément une fois, pour une période de 12 mois. Le cas échéant, le prestataire sera informé par écrit de l'application de la reconduction, au moins 3 mois avant la fin du marché initial.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Granville Terre et Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres de la collectivité et/ou emprunts et/ou subventions.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode au regard des objectifs
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Références et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://granville.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 233913872 📞
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Étude. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 25086
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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