Stockage, réception, transport et valorisation des déchets industriels

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur le stockage, la réception, le transport des déchets générés lors des activités réalisées par les services de la Ville de Carcassonne et la revalorisation de ceux-ci dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. L'élimination ou la valorisation de chaque type de déchets devra être réalisée dans la filière appropriée selon les normes et règlements en vigueur. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis ci-après. Le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés, il est recouru à accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur unique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-29 Avis de marché
2017-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: 16159
Brève description:
La présente consultation porte sur le stockage, la réception, le transport des déchets générés lors des activités réalisées par les services de la Ville de Carcassonne et la revalorisation de ceux-ci dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. L'élimination ou la valorisation de chaque type de déchets devra être réalisée dans la filière appropriée selon les normes et règlements en vigueur. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis ci-après. Le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés, il est recouru à accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur unique par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_i7q_ZGdaGc&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_i7q_ZGdaGc&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465937
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
La date ci-avant est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets industriels de type banal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant annuel des commandes est compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
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La plateforme devra recevoir les déchets amenés par les services municipaux, les jours ouvrables entre 7:45 — 11:45 et 14:00 — 18:00, sauf indications particulières du maître d'ouvrage.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Intitulé du lot: Déchets industriels dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le montant annuel des commandes est compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
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Le délai pour la prise en charge des contenants mis à disposition est de 10 jours ouvrés maximum à réception de la commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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2) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
2) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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3) Copie de l'agrément requis pour l'exercice de l'activité considérée en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commune de Carcassonne.
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rentabilité
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_i7q_ZGdaGc&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_i7q_ZGdaGc&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 24.1.2017 à 18:00, une demande écrite à : 1) renseignement(s) technique(s)
Point de contact: Mairie de Carcassonne — espace extérieur — 70 rue Henri Gout — 11000 Carcassonne — M. Fabien Burgat — tél. 04.68.77.72.38 — 06.21.07.03.51 — courriel: fabien.burgat@mairie-carcassonne.fr — 2) Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Carcassonne — direction de la commande publique
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: 1) Par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: 2) Ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante Mairie de Carcassonne — direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de Région
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 253-465937 (2016-12-29)
Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur le stockage, la réception, le transport des déchets générés lors des activités réalisées par les services de la Ville de Carcassonne et la revalorisation de ceux-ci dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis ci-après. Le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés, il est recouru à accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur unique par lot. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130599
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-465937
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets Industriels de type Banal
Brève description:
La plateforme devra recevoir les déchets amenés par les services municipaux, les jours ouvrables entre 7:45 — 11:45 et 14:00 — 18:00, sauf indications particulières du Maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Déchets Industriels dangereux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅
2017-04-03 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Adresse postale: 2 Bd Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 069-130599 (2017-04-05)
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