Services de prestations météorologiques

Département du Val-de-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet les services de prestations météorologiques pour diverses directions du département du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Météo France Direction Inter-Régionale Ile-de-France et Centre

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prévisions météorologiques › Services de météorologie › Services d'hydrométéorologie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévisions météorologiques
Numéro de référence: DSEA16-10
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les services de prestations météorologiques pour diverses directions du département du Val-de-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévisions météorologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévisions météorologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services, de l'environnement et de l'assainissement, Hôtel du Département
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/ 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm-marche@valdemarne.fr 📧
Téléphone: +33 149568766 📞
Fax: +33 179861558 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229947&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=239115&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265949
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement pour une durée maximum d'un an maximum, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif. La séance ne sera pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/le-conseil-departemental/les-marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229947&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme
Point de contact: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227550&orgAcronyme=a8z, 🌏
Point de contact: Direction des Finances et des Marchés Service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence devrait être publié au cours du premier semestre 2020.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Règlement de consultation (Rc). Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées» ou au RC. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:

Direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) -immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.

Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le site Maximilien: http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse URL indiquée à la rubrique «Adresses Complémentaires» de la présente annonce. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 43 de l'ordonnance no 2015-899 du 25.7.2015.

Le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis par voie électronique, s'effectue conformément aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

les prestations seront financées dans le cadre du budget général et du budget Annexe d'assainissement du Département et feront l'objet d'un mandat administratif. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 8.3 du Ccap.

Le pouvoir adjudicateur n'entend imposer aucune forme de groupement au titulaire de l'accord-cadre. En cas degroupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En l'absence de prestations distinctes, le présent accord-cadre n'est pas alloti. L'allotissement risque de porter une atteinte excessive à la concurrence notamment en ce qui concerne les prestations de fourniture de prévisions météorologiques.

date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture du Val-de-Marne
Adresse postale: 21 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2016/S 147-265949 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les services de prestations météorologiques pour diverses directions du Département du Val-de-Marne.

Valeur totale du marché: 1 119 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128684
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265949
Numéro JO-S: 68

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 068-128684 (2017-04-04)

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