Service d'assistance sociale pour la Délégation Aquitaine

CNRS — délégation Aquitaine

La prestation à exécuter consiste à étudier les demandes sociales des agents et à rechercher les solutions et moyens d'action permettant d'y répondre, en relation avec l'environnement de travail et les organismes extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS Conseils (banlin Service Conseil)

Qui ?

• CNRS — délégation Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue: 230 000250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Aquitaine
Adresse postale: Esplanade des arts et métiers-BP 105
Code postal: 33402
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: julien.val@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 557355863 📞
Fax: +33 557355801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-161672
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277215
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Marché d'une durée égale à 12 mois, renouvelable annuellement 3 fois maximum et par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 230 000 💰
250 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 1615005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS Délégation Aquitaine — Château de Brivazac — avenue du Docteur Albert Schweitzer — 33600 Pessac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat doit fournir les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.

Les imprimés DC sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat doit fournir les documents suivants:

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— une présentation de la société,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat doit fournir les documents suivants:

— une déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,

— une présentation d'un liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle, un curriculum-vitae, permettant de s'assurer que les personnes, pouvant être mis à disposition, dispose de la qualification et de la formation requise pour assurer la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires du CNRS.

Le marché prévoit une avance égale à 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics. Le règlement du marché est effectué trimestriellement par virement administratif dans les 30 jours à compter de la date de service fait et/ou de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les règles relatives au groupement d'opérateurs économiques sont fixées à l'article 45 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois,les candidats sont informés que:

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

… en qualité de membres de plusieurs groupements,

— le groupement attributaire du marché est contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Excepté en cas de liquidation judiciaire ou d'impossibilité indépendante de la volonté des membres du groupement, la composition de celui-ci ne peut être modifiée entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché. Dans ce cas, le groupement peut demander au CNRS l'autorisation de participer à la consultation sans ce ou ces membres, le cas échéant en proposant un ou plusieurs sous-traitants.

Autres conditions particulières:

L'assistant(e) social(e) est tenu(e) par une stricte obligation de secret et de discrétion concernant les informations et documents de toute nature communiqués et/ou dont il a connaissance,écrits, ou oraux, relatifs à l'activité, à l'organisation et au personnel du CNRS, que l'exécution du marché l'amène à connaitre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret n° 2004-533 du 11.6.2004 relatif au diplôme d'État et à l'exercice de la profession d'assistant de service social; arrêté du 29.6.2004 relatif au diplôme d'État d'assistant de service social modifié par arrêté du 20.10.2008.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Val
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1615005
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 167-277215

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-161672 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.15.005
Valeur totale du marché: 93790.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Aquitaine
Adresse postale: esplanade des Arts et Métiers — BP 105
Contact
Courrier électronique: sandrine.aceti@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 557355826 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333996
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-161672
Numéro JO-S: 186

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Aceti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 186-333996 (2016-09-22)

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