Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Figeac (Opération no 55033)

Commune de Figeac

L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: la création d'une maison de santé pluridisciplinaire par la restructuration d'un bâtiment existant sur le site de l'hôpital de Figeac, avec démolition de l'ancien Ehpad.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 631 498 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Qui ?

• Commune de Figeac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot
• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2016-10-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 16S0136
Brève description:

L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: la création d'une maison de santé pluridisciplinaire par la restructuration d'un bâtiment existant sur le site de l'hôpital de Figeac, avec démolition de l'ancien Ehpad. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 631 498 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Figeac
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 205
Code postal: 46103
Commune postale: Figeac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-figeac.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@ville-figeac.fr 📧
Téléphone: +33 565500540 📞
Fax: +33 565500233 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343440
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La valeur estimée de la mission indiquée au point Ii-2-6) ci-dessus comprend les tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 631 498 euro (H.T.).

L'Attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par l'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et les métrés quantitatifs (EXE partiel), et la mission complémentaire d'assistance traitement de la signalétique.

La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en une tranche ferme (Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) + aps + apd + traitement de la signalétique) et une tranche optionnelle.

A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 2 janvier 2017.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:

*Tranche optionnelle 1: PRO avec métrés quantitatifs (EXE partiel) + act + visa + det + aor + traitement de la signalétique.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de la mission indiquée au point Ii-2-6) ci-dessus comprend les tranches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Figeac — 33 Rue des Maquisards — 46100 Figeac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

*informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du Dume)

*Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

Situation économique et financière:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles

*Preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

*Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique

*Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans

*titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public

*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels

— Pertinence des références par rapport au programme

— qualité architecturale des références présentées

— adéquation de l'expérience et des qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Midi-Pyrénées Construction (assistant à la maîtrise d'ouvrage)
Adresse postale: 11 avenue Parmentier Central Parc 2 4e étage B.P 22414
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Point de contact: Christophe Roques, chargé d'opération de la SPL MPC
Téléphone: +33 562727108 📞
Courrier électronique: christophe.roques@cogemip.fr 📧
Fax: +33 561572313 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cogemip-mpc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

*Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants structure, fluides, acoustique, d'économie de la construction.

*les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à la structure, aux fluides et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction

— pour les compétences relatives à l'acoustique, cette interdiction ne s'applique pas

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière de structure, fluides et d'économie de la construction et d'une compétence en matière d'acoustique ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.

*la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement

*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique

*Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique

*autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).

Source: OJS 2016/S 191-343440 (2016-09-29)

Informations complémentaires (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: la création d'une maison de santé pluridisciplinaire par la restructuration d'un bâtiment existant sur le site de l'hôpital de Figeac, avec démolition de l'ancien EHPAD. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 631 498 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-382000
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343440
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: la création d'une maison de santé pluridisciplinaire par la restructuration

d'un bâtiment existant sur le site de l'hôpital de Figeac, avec démolition de l'ancien EHPAD. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux

par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 631 498 euros (H.T.).

Source: OJS 2016/S 210-382000 (2016-10-27)

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