Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'accessibilité handicapés, voiries et aménagements pédagogiques au L.P Agricole à Mirande (Opération no 50150)

SPL Midi-Pyrénées Construction agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne des équipements répartis sur le site principal de Valentées (29 bâtiments) et sur le site secondaire de Sarniguet avec:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-21 Avis de marché
2017-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 16S0084
Brève description:
L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne des équipements répartis sur le site principal de Valentées (29 bâtiments) et sur le site secondaire de Sarniguet avec: — la création et réfection de cheminements piétons et véhicules adaptés (7.700m — la mise en accessibilité handicapés globale de l'établissement — la rénovation des toitures des bâtiments sur le le site de Valentées: — la création de nouveaux locaux pour la conserverie — la création d'un « pôle Hippique » — la restructuration partielle de l'internat, réaménagement de certains locaux du gymnase — la restauration du hangar de stabulation des vaches laitières, couverture des silos et fumière sur le site de Sarniguet: — la création d'un abri pour la fabrique à aliments — la création d'un auvent pour la stabulation. les surfaces à restructurer ou à aménager s'élèvent au total à 2.250 mètres carrés environ l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 600 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Adresse postale: 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.guibert-belires@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727114 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215073
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
*Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides, VRD, et d'économie de la construction. *les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire: — pour les compétences relatives à la structure, aux fluides et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction — pour les compétences relatives à l'ingénierie VRD, cette interdiction ne s'applique pas — un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière de structure, fluides, et d'économie de la construction et d'une compétence en matière de VRD ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. *la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com. Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique * des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur, décrites dans les documents de la consultation, que ce dernier se réserve le droit de commander ou pas au moment de l'attribution du marché public, qui devront obligatoirement être chiffrées par les soumissionnaires et qui portent sur: — mission Opc *Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne des équipements répartis sur le site principal de Valentées (29 bâtiments) et sur le site secondaire de Sarniguet avec:
— la création et réfection de cheminements piétons et véhicules adaptés (7.700m
— la mise en accessibilité handicapés globale de l'établissement
— la rénovation des toitures des bâtiments
sur le le site de Valentées:
— la création de nouveaux locaux pour la conserverie
— la création d'un « pôle Hippique »
— la restructuration partielle de l'internat, réaménagement de certains locaux du gymnase
— la restauration du hangar de stabulation des vaches laitières, couverture des silos et fumière
sur le site de Sarniguet:
— la création d'un abri pour la fabrique à aliments
— la création d'un auvent pour la stabulation.
les surfaces à restructurer ou à aménager s'élèvent au total à 2.250 mètres carrés environ
l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 600 000 EUR (HT).
L'Attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par: — etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), — métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance: définition et choix des équipements mobiliers, déménagement des locaux avant travaux, certificats d'économie d'énergie.
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A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 2.1.2017.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Valentées
32300 Mirande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
*informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du Dume)
*Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles
*Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
*Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique
*Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
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*titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public
*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— Qualité du candidat en termes de compétences générales et spécifiques (cohérence)
— Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels
— Pertinence et qualité des références par rapport au programme
— Adéquation de l'expérience et des qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l'attention de Muriel Guibert-Bélières
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
*Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides, VRD, et d'économie de la construction.
*les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire:
— pour les compétences relatives à la structure, aux fluides et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction
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— pour les compétences relatives à l'ingénierie VRD, cette interdiction ne s'applique pas
— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière de structure, fluides, et d'économie de la construction et d'une compétence en matière de VRD ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
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*la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.
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Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique
*Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique
* des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur, décrites dans les documents de la consultation, que ce dernier se réserve le droit de commander ou pas au moment de l'attribution du marché public, qui devront obligatoirement être chiffrées par les soumissionnaires et qui portent sur: — mission Opc
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*Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).
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Source: OJS 2016/S 121-215073 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne des équipements répartis sur le site principal de Valentées (29 bâtiments) et sur le site secondaire de Sarniguet avec: — la création et réfection de cheminements piétons et véhicules adaptés (7 700 m — la mise en accessibilité handicapés globale de l'établissement, — la rénovation des toitures des bâtiments. sur le le site de Valentées: — la création de nouveaux locaux pour la conserverie, — la création d'un « pôle Hippique », — la restructuration partielle de l'internat, réaménagement de certains locaux du gymnase, — la restauration du hangar de stabulation des vaches laitières, couverture des silos et fumière. sur le site de Sarniguet: — la création d'un abri pour la fabrique à aliments, — la création d'un auvent pour la stabulation.
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Valeur totale du marché: 280893.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247413
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215073
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application des articles 104 et 104-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne des équipements répartis sur le site principal de Valentées (29 bâtiments) et sur le site secondaire de Sarniguet avec:
— la création et réfection de cheminements piétons et véhicules adaptés (7 700 m
— la mise en accessibilité handicapés globale de l'établissement,
— la rénovation des toitures des bâtiments.
— la création de nouveaux locaux pour la conserverie,
— la création d'un « pôle Hippique »,
— la restructuration partielle de l'internat, réaménagement de certains locaux du gymnase,
— la restauration du hangar de stabulation des vaches laitières, couverture des silos et fumière.
— la création d'un abri pour la fabrique à aliments,
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par:
— état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel),
— métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance: définition et choix des équipements mobiliers, déménagement des locaux avant travaux, certificats d'économie d'énergie.
Description des options: Mission OPC — 25 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Valentées — 32300 Mirande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l’attention de Muriel Guibert-Bélières

Référence
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application des articles 104 et 104-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction
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Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse,
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente-et-unième(31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn -et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2017/S 122-247413 (2017-06-27)
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