Saint-Germain-En-Laye — lycée International — construction de 8 logements de fonction

Conseil général des Yvelines

Les travaux sont dévolus en lots séparés:
Lot nº 1: Tous Corps d'état (TCE).
Lot nº 2: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires.
Lot nº 3: Électricité.
Lot nº 4: Voirie et Réseaux Divers (VRD).
Lot nº 5: Espaces verts.
Pour chaque lot, les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot.
Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 58 jours) est de 394 jours.
Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service notifié par le maître d'ouvrage à l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-08 Avis de marché
2017-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 78-16s0175
Brève description:
Les travaux sont dévolus en lots séparés: Lot nº 1: Tous Corps d'état (TCE). Lot nº 2: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires. Lot nº 3: Électricité. Lot nº 4: Voirie et Réseaux Divers (VRD). Lot nº 5: Espaces verts. Pour chaque lot, les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 58 jours) est de 394 jours. Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service notifié par le maître d'ouvrage à l'entreprise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de construction de chemins piétonniers 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-436907
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Précisions concernant le critère 2 «Valeur technique de l'offre» : Pour le lot 1: Sous-Critère 2.1: Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits énumérés dans le RC (15 points) sous-critère 2.2: Méthodologie des études (intervenant(s) interne(s) et/ou externe(s), spécificité du(des) BET, synthèse et production des documents d'exécution, systèmes de communication et fréquence), méthodologie d'intervention et organisation du chantier (plan d'installation de chantier, gestion du(des) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) éventuel(s), suivi avancement chantier), et fourniture d'un planning détaillé par tâche avec cadence et effectifs (9 points) sous-critère 2.3: Moyens humains: organigramme détaillé avec interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution dédiés à l'opération, y compris profils et qualifications (4 points) sous-critère 2.4: Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (2 points) pour les lots 2, 3, 4 et 5: Sous-Critère 2.1: Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits énumérés dans le RC (10 points) sous-critère 2.2: Méthodologie des études (intervenant(s) interne(s) et/ou externe(s), synthèse et production des documents d'exécution, systèmes de communication et fréquence), méthodologie d'intervention et organisation du chantier (plan d'installation de chantier, gestion du(des) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) éventuel(s), suivi avancement chantier), et fourniture d'un planning détaillé par tâche avec cadence et effectifs (6 points) sous-critère 2.3: Moyens humains: organigramme détaillé avec interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution dédiés à l'opération, y compris profils et qualifications (2 points) sous-critère 2.4: Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (2 points) adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Conseil Départemental des Yvelines DAJCP / PCP / STPA Pauline Legrand 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél: 0139078977 — fax: 0139078738 courriel: commandepublique@yvelines.fr adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Conseil Départemental des Yvelines DIFI — DDGT — pt Nathalie Bamas 2 place André Mignot 78018 Versailles Cedex Tél: 0139078656 — fax: 0139078768 modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — Mme Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex Télécopieur :0139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr dépôt par porteur: Remise contre récepissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont dévolus en lots séparés:
Lot nº 1: Tous Corps d'état (TCE).
Lot nº 2: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires.
Lot nº 3: Électricité.
Lot nº 4: Voirie et Réseaux Divers (VRD).
Lot nº 5: Espaces verts.
Pour chaque lot, les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot.
Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 58 jours) est de 394 jours.
Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service notifié par le maître d'ouvrage à l'entreprise.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Tous Corps d'état (Tce)
Numéro du lot: 01
Brève description: Tous Corps d'éat.
Durée de l'accord: 394 jours
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
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Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires
Numéro du lot: 02
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 03
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers (Vrd)
Numéro du lot: 04
Brève description: Voirie Réseaux Divers (Vrd).
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 05
Brève description: Espaces verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Fer à Cheval 78100 — Saint Germain en Laye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— économiques et financières (chiffre d'affaires),
— techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références similaires ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Lot no 1:
Qualibat 2113: Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant
lot no 2:
Qualibat 5312: installations thermiques (technicité confirmée)
qualibat 5431: Ventilation Mécanique Contrôlée (technicité courante)
qualibat 5111: Plomberie — sanitaire (technicité courante)
lot no 3:
Qualifelec E 2: Etude, réalisation installations basse tension (technicité confirmée) — classe 2: de 4 à 10 exécutants avec Mention Cm: Contrôles et Mesures
Qualifelec Cf 3: Conception, étude et réalisation dans au moins 2 domaines (technicité supérieure)
tc: Télécommunications et St: Sûreté — sécurité
Lot no 4:
Qualibat 1312: Terrassements — fouilles (Technicité confirmée)
qualibat 1321: Canalisations d'assainissement (Technicité courante)
qualibat 1341: Aménagement de chaussées/trottoirs et/ou Carte Professionnelle Fntp
Lot no 5:
Qualibat 1351: Espaces verts et Qualipaysage P110.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret no 2016-360 du 25.3.2016).
Forme juridique: Ces marchés seront conclus avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint du candidat attributaire, le Pouvoir Adjudicateur demandera sa transformation en groupement solidaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (30 % pour le lot 1 et 20 % pour les autres lots)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Valeur financière de l'offre (70 % pour le lot 1 et 80 % pour les autres lots)
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: DAJCP — PCP — STPA
Adresse postale: Karine Eugene, 2 place André Mignot — bureau C 219
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Précisions concernant le critère 2 «Valeur technique de l'offre» :
Pour le lot 1:
Sous-Critère 2.1: Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits énumérés dans le RC (15 points)
sous-critère 2.2: Méthodologie des études (intervenant(s) interne(s) et/ou externe(s), spécificité du(des) BET, synthèse et production des documents d'exécution, systèmes de communication et fréquence), méthodologie d'intervention et organisation du chantier (plan d'installation de chantier, gestion du(des) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) éventuel(s), suivi avancement chantier), et fourniture d'un planning détaillé par tâche avec cadence et effectifs (9 points)
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sous-critère 2.3: Moyens humains: organigramme détaillé avec interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution dédiés à l'opération, y compris profils et qualifications (4 points)
sous-critère 2.4: Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (2 points)
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pour les lots 2, 3, 4 et 5:
Sous-Critère 2.1: Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits énumérés dans le RC (10 points)
sous-critère 2.2: Méthodologie des études (intervenant(s) interne(s) et/ou externe(s), synthèse et production des documents d'exécution, systèmes de communication et fréquence), méthodologie d'intervention et organisation du chantier (plan d'installation de chantier, gestion du(des) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) éventuel(s), suivi avancement chantier), et fourniture d'un planning détaillé par tâche avec cadence et effectifs (6 points)
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sous-critère 2.3: Moyens humains: organigramme détaillé avec interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution dédiés à l'opération, y compris profils et qualifications (2 points)
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Conseil Départemental des Yvelines
DAJCP / PCP / STPA
Pauline Legrand
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Tél: 0139078977 — fax: 0139078738
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
DIFI — DDGT — pt
Nathalie Bamas
78018 Versailles Cedex
Tél: 0139078656 — fax: 0139078768
modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours:
Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — Mme Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex
Télécopieur :0139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr
dépôt par porteur: Remise contre récepissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994.
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 240-436907 (2016-12-08)
Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont dévolus en lots séparés: Lot nº 1: Tous corps d'état (TCE) Lot nº 2: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires Lot nº 3: Électricité Lot nº 4: Voirie et réseaux divers (VRD) Lot nº 5: Espaces verts Pour chaque lot, les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 58 jours) est de 394 jours. Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service notifié par le maître d'ouvrage à l'entreprise.
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Valeur totale du marché: 2002959.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169218
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-436907
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: Tous corps d'état (TCE)
Lot nº 2: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires
Lot nº 3: Électricité
Lot nº 4: Voirie et réseaux divers (VRD)
Lot nº 5: Espaces verts
Intitulé du lot: Tous corps d'état (TCE)
Brève description: Tous corps d'état.
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers (VRD)
Brève description: Voirie réseaux divers (VRD).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Fer à Cheval 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅
2017-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 — Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 — Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n
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4 — Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 087-169218 (2017-05-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Bentin Ged Teip Groupement Donato / Sem Bat Servent vrd 78
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages