Rn88_Tranchée couverte de Firminy_Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en sécurité

DIR Centre Est SREI de Chambéry

Le maître d'oeuvre recruté se verra confier les missions pro, act, visa, opc, det et AOR et 8 missions complémentaires pour la réalisation des travaux de génie/civil et voirie, réseaux divers ainsi que les équipements nécessaires à la mise en conformité de la tranchée couverte de Firminy.
Les huit missions complémentaires sont les suivantes: appropriation de l'Aproa (Mc1), sondages et essais géotechniques (Mc2), reconnaissances et études de recherche de polluants (Mc3), administratif avant travaux (Mc4), qualité (Mc5), coordination avec les tiers (Mc6), exploitation (Mc7), assistance relevé topographique (Mc8).
Les travaux restant à réaliser devront être conformes au dossier de sécurité, à l'avis de la CNESOR, à l'instruction technique relative à la sécurité des tunnels routiers et au dossier d'Aproa réalisé par le CETU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-04-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
Les travaux restant à réaliser comprennent:*Une partie génie civil/voirie, réseaux divers:Mise en place de fourreaux pour le système de contrôle d'accès, création d'une zone de stationnement à chaque entrée de l'ouvrage, mise en place d'une ITPC à chaque tête,Création de 8 niches de sécurité et 4 niches incendie,Raccordement d'un réseau d'eau de lutte contre l'incendie,Mise en place d'un réseau de fourreaux sous trottoirs et de caniveaux à fente longitudinale et de regards siphoïdes,Réalisation d'un bassin de 200 m3 pour la rétention des eaux de chaussée, rénovation et mise en conformité de la station de relevage existante, peinture des piédroits de l'ouvrage, construction d'un nouveau local technique, réfection du bardage métallique;*Une partie équipements:Mise en place du système de fermeture et de contrôle des accès,Positionnement d'une rampe de signaux d'affectation,Réfection intégrale du système d'alimentation électrique,Rénovation complète de l'éclairage de la tranchée couverte,Mise en place d'un système de vidéo-surveillance assorti d'une DAI,Installation de: plots de jalonnement et d'une ligne de vie sur chaque piédroit, capteurs de pollution, dispositif de retransmission des radio-communications des services de secours et de radios FM, GTC avec sa partie supervision déportée sur 2 PC,Signalétique des dispositifs de sécurité dans les niches et système de surpression des sas des issues.*Des travaux de renouvellement d'équipements connexes:Rénovation complète de l'éclairage des tranchées couvertes Salvador Allende et Albert Camus,*Des travaux de réparation à faire en parallèle:Il s'agit des travaux à réaliser suite à l'inspection détaillée périodique du génie civil conformément à l'instruction technique de surveillance et d'entretien des ouvrages d'art ainsi que des travaux de protection acoustique des riverains consistant en la fermeture d'une bretelle d'entrée grâce à un dispositif de type porte télécommandée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est SREI de Chambéry
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.equipement.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112772
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro; — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA; — a titre indicatif, les travaux sont prévus sur deux années entre 2018 et 2020; — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière par contre un architecte devra faire partie de l'équipe projet; — les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et qualification professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution des travaux; — il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; — une indemnisation de 5 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat. Pour le titulaire du marché, la rémunération de cette indemnisation est intégrée à la mission Mc1; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; — les documents de la consultation seront disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Srei-Pt-Firm-Moe», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernière pli reçu, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des plis. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs plis électroniques sont successivement transmis par un même candidat, seule est ouvert le dernier pli reçu. Le pli rejeté est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique; — les plis transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (cd-rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: Rn88_Tranchée couverte de Firminy_Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en sécurité» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à/au: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, service commandes publiques et prestations comptables, unité marchés publics, 5 place Jules Ferry 69453 Lyon Cedex 06; Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. — les plis transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Srei-Pt-Firm-Moe», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes; — seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; — les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le maître d'oeuvre recruté se verra confier les missions pro, act, visa, opc, det et AOR et 8 missions complémentaires pour la réalisation des travaux de génie/civil et voirie, réseaux divers ainsi que les équipements nécessaires à la mise en conformité de la tranchée couverte de Firminy.
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Les huit missions complémentaires sont les suivantes: appropriation de l'Aproa (Mc1), sondages et essais géotechniques (Mc2), reconnaissances et études de recherche de polluants (Mc3), administratif avant travaux (Mc4), qualité (Mc5), coordination avec les tiers (Mc6), exploitation (Mc7), assistance relevé topographique (Mc8).
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Les travaux restant à réaliser devront être conformes au dossier de sécurité, à l'avis de la CNESOR, à l'instruction technique relative à la sécurité des tunnels routiers et au dossier d'Aproa réalisé par le CETU.
Quantité ou étendue:
Les travaux restant à réaliser comprennent:
*Une partie génie civil/voirie, réseaux divers:
Mise en place de fourreaux pour le système de contrôle d'accès, création d'une zone de stationnement à chaque entrée de l'ouvrage, mise en place d'une ITPC à chaque tête,
Création de 8 niches de sécurité et 4 niches incendie,
Raccordement d'un réseau d'eau de lutte contre l'incendie,
Mise en place d'un réseau de fourreaux sous trottoirs et de caniveaux à fente longitudinale et de regards siphoïdes,
Réalisation d'un bassin de 200 m
*Une partie équipements:
Mise en place du système de fermeture et de contrôle des accès,
Positionnement d'une rampe de signaux d'affectation,
Réfection intégrale du système d'alimentation électrique,
Rénovation complète de l'éclairage de la tranchée couverte,
Mise en place d'un système de vidéo-surveillance assorti d'une DAI,
Installation de: plots de jalonnement et d'une ligne de vie sur chaque piédroit, capteurs de pollution, dispositif de retransmission des radio-communications des services de secours et de radios FM, GTC avec sa partie supervision déportée sur 2 PC,
Signalétique des dispositifs de sécurité dans les niches et système de surpression des sas des issues.
*Des travaux de renouvellement d'équipements connexes:
Rénovation complète de l'éclairage des tranchées couvertes Salvador Allende et Albert Camus,
*Des travaux de réparation à faire en parallèle:
Il s'agit des travaux à réaliser suite à l'inspection détaillée périodique du génie civil conformément à l'instruction technique de surveillance et d'entretien des ouvrages d'art ainsi que des travaux de protection acoustique des riverains consistant en la fermeture d'une bretelle d'entrée grâce à un dispositif de type porte télécommandée.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: dirce-srei-pt-firm-moe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn88 — tranchée couverte de Firminy, département de la Loire, 42700 Firminy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP),
* Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP,
À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 daté et signé en original et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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b — capacités professionnelles:
* Les certificats de qualification professionnelles suivants:
— en rapport avec l'objet du marché: géotechnique, génie civil, équipements d'exploitation et aménagements architecturaux.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c — capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: 100 % état;
* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Compétences, références et moyens en rapport avec la description de l'opération au présent avis.
Date d'envoi des invitations: 2016-07-13 📅
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée à l'examen des documents explicatifs joints à l'offre: — 1°) Le mémoire technique: valeur appréciée au vu de la pertinence de l'avis critique pour chacune des parties techniques et de l'analyse des risques (50 %) — 2°) Le mémoire organisationnel: valeur appréciée au vu de la cohérence de l'organisation, de l'adéquation des moyens et de la compétence des équipes: au vu du planning, de la mobilisation du personnel et de la décomposition analytique de la rémunération (37,5 %): — 3°) Le SOPAQ: valeur appréciée au vu de la qualité et de la pertinence du contenu du document pour le suivi de la qualité (12,5 %), (70)
2. Le prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SREI de Chambéry
Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est par délégation préfectorale nº 2015083-0013 en date du 7.4.2015
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Centre-Est — SREI de Chambéry
Adresse postale: L'Adret, 1 rue des Cévennes
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73026
Point de contact: Pôle tunnels
Fax: +33 479601300 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate-forme PLACE
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, service commandes publiques et prestations comptables unité marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei-pt-firm-moe
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA;
— a titre indicatif, les travaux sont prévus sur deux années entre 2018 et 2020;
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière par contre un architecte devra faire partie de l'équipe projet;
— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et qualification professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution des travaux;
— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
— une indemnisation de 5 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat. Pour le titulaire du marché, la rémunération de cette indemnisation est intégrée à la mission Mc1;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
— les documents de la consultation seront disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Srei-Pt-Firm-Moe», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernière pli reçu, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des plis. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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— si plusieurs plis électroniques sont successivement transmis par un même candidat, seule est ouvert le dernier pli reçu. Le pli rejeté est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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— le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique;
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— les plis transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (cd-rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: Rn88_Tranchée couverte de Firminy_Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en sécurité» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à/au: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, service commandes publiques et prestations comptables, unité marchés publics, 5 place Jules Ferry 69453 Lyon Cedex 06;
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Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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— les plis transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Srei-Pt-Firm-Moe», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes;
Afficher plus
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
Afficher plus
— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
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Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 065-112772 (2016-03-29)
Informations complémentaires (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-21812
Brève description:
Le maître d'oeuvre recruté se verra confier les missions pro, act, visa, opc, det et AOR et 8 missions complémentaires pour la réalisation des travaux de génie/civil et Voirie, Réseaux Divers ainsi que les équipements nécessaires à la mise en conformité de la tranchée couverte de Firminy. Les huit missions complémentaires sont les suivantes: Appropriation de l'aproa (Mc1), Sondages et essais géotechniques (mc2), Reconnaissances et études de recherche de polluants (mc3), Administratif avant travaux (mc4), Qualité (Mc5), Coordination avec les tiers (Mc6), Exploitation (Mc7), Assistance relevé topographique (Mc8). Les travaux restant à réaliser devront être conformes au dossier de sécurité, à l'avis de la CNESOR, à l'instruction technique relative à la sécurité des tunnels routiers et au dossier d'aproa réalisé par le CETU.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: aline.dugouat.-.mp.amif.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139652
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112772
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
* Les candidats admis à présenter une offre (et admis à négocier) seront sélectionnés par un jury.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le maître d'oeuvre recruté se verra confier les missions pro, act, visa, opc, det et AOR et 8 missions complémentaires pour la réalisation des travaux de génie/civil et Voirie, Réseaux Divers ainsi que les équipements nécessaires à la mise en conformité de la tranchée couverte de Firminy.
Afficher plus
Les huit missions complémentaires sont les suivantes: Appropriation de l'aproa (Mc1), Sondages et essais géotechniques (mc2), Reconnaissances et études de recherche de polluants (mc3), Administratif avant travaux (mc4), Qualité (Mc5), Coordination avec les tiers (Mc6), Exploitation (Mc7),
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Assistance relevé topographique (Mc8).
Les travaux restant à réaliser devront être conformes au dossier de sécurité, à l'avis de la CNESOR, à l'instruction technique relative à la sécurité des tunnels routiers et au dossier d'aproa réalisé par le CETU.
Source: OJS 2016/S 079-139652 (2016-04-18)
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