RN36 — aménagement progressif à 2 x 2 voies entre l'A4 et l'A5 — études d'opportunité/phase 1

MEEDDM

Réaliser les études d'opportunité de première phase au sens de l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national du 6.2.2015, de l'aménagement progressif à 2 x 2 voies de la RN 36 entre l'autoroute A4 et l'autoroute A5, en Seine-et-Marne. Le marché comprend la réalisation d'une étude de trafic, d'un diagnostic du territoire, des études techniques routières et l'élaboration de la phase 1 du dossier des études d'opportunité. Cette mission pourra être complétée par l'élaboration d'un dossier de saisine de la CNDP et d'un dossier d'étude d'aménagements de sécurité. TF comprenant la réalisation d'une étude de trafic, d'un diagnostic du territoire, des études techniques routières et de la phase 1 du dossier des études d'opportunité, TO n° 1: le dossier de saisine de la CNDP, TO n° 2: l'étude d'aménagements de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDVIA
• Iris Conseil Infra

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-09	Avis de marché
2017-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DRIEA-AOO-16-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0140618080 📞
Fax: +33 0140618000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311697&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311697&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399056
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Avance prévue. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points. En outre, le créancier a droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à réaliser les études d'opportunité de première phase au sens de l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national du 6.2.2015, de l'aménagement progressif à 2 x 2 voies de la RN 36 entre l'autoroute A4 (échangeur de Coutevroult) et l'autoroute A5 (échangeur de Saint-Germain-Laxis), en Seine-et-Marne, soit environ 33 kilomètres.

Le marché comprend la réalisation d'une étude de trafic, d'un diagnostic du territoire, des études techniques routières et l'élaboration de la phase 1 du dossier des études d'opportunité.

Cette mission pourra être complétée par l'élaboration d'un dossier de saisine de la CNDP et d'un dossier d'étude d'aménagements de sécurité.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Avance prévue.

Délai global de paiement: 30 jours.

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points. En outre, le créancier a droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Aucune personne ne sera invitée lors de la séance d'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311697&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea-if
Commune postale: Paris
Point de contact: SG/bureau des marchés — pièces A220/A221
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: DRIEA-AOO-16-010.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

La visite sur site n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 219-399056 (2016-11-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réaliser les études d'opportunité de première phase au sens de l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national du 6.2.2015, de l'aménagement progressif à 2 x 2 voies de la RN 36 entre l'autoroute A4 et l'autoroute A5, en Seine-et-Marne. Le marché comprend la réalisation d'une étude de trafic, d'un diagnostic du territoire, des études techniques routières et l'élaboration de la phase 1 du dossier des études d'opportunité. Cette mission pourra être complétée par l'élaboration d'un dossier de saisine de la CNDP et d'un dossier d'étude d'aménagements de sécurité. TF comprenant la réalisation d'une étude de trafic, d'un diagnostic du territoire, des études techniques routières et de la phase 1 du dossier des études d'opportunité, TO nº 1: le dossier de saisine de la CNDP, TO nº 2: l'étude d'aménagements de sécurité.

Valeur totale du marché: 138 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191964
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-399056
Numéro JO-S: 97

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: driea-Aoo-16-010
Source: OJS 2017/S 097-191964 (2017-05-17)

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