Rn147 entrée Sud-Est de Poitiers — réalisation des études d'opportunité de projet de phase 1 et 2, des études préalables à l'enquête d'utilité publique, concertation et enquête d'utilité publique

DREAL ALPC

Les prestations à réaliser concernent des études d'opportunité de projet de phase 1 et de phase 2, et des études préalables à l'enquête publique pour l'opération routière Rn147 entrée Sud Est de Poitiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec International SA

Qui ?

• DREAL ALPC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-86-DIRN-MIGN-ETUDES2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal alpc
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc, CS 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.dupont@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 549556496 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298912&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227707
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur sous la référence ci-dessus le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes d'état initial environnemental, réalisation des dossiers d'études nécessaires à la concertation et à l'enquête publique de l'opération Rn147 aménagement de l'entrée Sud Est de l'agglomération de Poitiers.

Durée de l'accord: 69 mois
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Situation juridique — références requises: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no

2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le

site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,

les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Le pouvoir adjudicateur retient l'interdiction de soumissionner prévue à l'article 48 I 1) de l'ordonnance

2015-899 du 23 juillet 2015. A cet effet, le candidat produira un document attestant qu'il ne rentre pas dans ce cas d'interdiction à soumissionner.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— références requises: l'indication des titres

d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne

exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SDIT/DIRN Poitiers
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché

sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du

groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur sous la référence ci-dessus le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 127-227707 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser concernent des études d'opportunité de projet de phase 1 et de phase 2, et des études préalables à l'enquête publique pour l'opération routière RN 147 entrée Sud Est de Poitiers.

Valeur totale du marché: 579947.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003625
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227707
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études d'état initial environnemental, réalisation des dossiers d'études nécessaires à la concertation et à l'enquête publique de l'opération RN 147 aménagement de l'entrée Sud Est de l'agglomération de Poitiers.

Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2017/S 003-003625 (2017-01-04)

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