Révision / extension d'un site patrimonial remarquable sur les communes de Dinan, Lanvallay et Léhon
Dinan Communauté
Tf: Diagnostic / constitution du dossier de révision/extension: Phase 1: Diagnostic commun et périmètre du site patrimonial remarquable Phase 2: Constitution du dossier de révision- extension du site patrimonial remarquable Tc001: Réalisation du fichier «Immeuble remarquable» Tc002: Dossier de périmètre de protection modifié Tc003: Évaluation environnementale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016-115
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
Fax: +33 296854091 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351373
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Dinan, Lanvallay et Léhon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'avis implique un marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-351373 (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016-115
Brève description:
Tf: Diagnostic / constitution du dossier de révision/extension: Phase 1: Diagnostic commun et périmètre du site patrimonial remarquable Phase 2: Constitution du dossier de révision- extension du site patrimonial remarquable Tc001: Réalisation du fichier «Immeuble remarquable» Tc002: Dossier de périmètre de protection modifié Tc003: Évaluation environnementale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
Fax: +33 296854091 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351373
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tf: Diagnostic / constitution du dossier de révision/extension:
Phase 1: Diagnostic commun et périmètre du site patrimonial remarquable
Phase 2: Constitution du dossier de révision- extension du site patrimonial remarquable Tc001: Réalisation du fichier «Immeuble remarquable»
Tc002: Dossier de périmètre de protection modifié
Tc003: Évaluation environnementale.
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles: Tc001: Réalisation du fichier «Immeuble remarquable» Tc002: Dossier de périmètre de protection modifié Tc003: Évaluation environnementale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dinan, Lanvallay et Léhon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste sera accompagnée d'exemples concrets de réalisation.
— le candidat détaillera plus particulièrement ses références:
— en terme d'élaboration de secteurs sauvegardés
— en terme d'élaboration d'aire de valorisation d'architecture et du patrimoine
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur souhaite la présence a minima de deux architectes du patrimoine dans l'équipe.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'avis implique un marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-351373 (2016-10-05)
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