Révision du Scot des Rives du Rhône

Syndicat mixte SCOT des Rives du Rhône

Accompagner le Syndicat Mixte des Rives du Rhône dans la révision du Scot jusqu'à son approbation:
— appropriation de l'existant, notamment de la démarche prospective et du diagnostic, éventuels compléments au diagnostic,
— élaboration du rapport de présentation
— élaboration du Padd
— élaboration du Doo
— accompagnement de la concertation et de l'animation auprès des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-10 Avis de marché
2016-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 16.05/23
Brève description:
Accompagner le Syndicat Mixte des Rives du Rhône dans la révision du Scot jusqu'à son approbation: — appropriation de l'existant, notamment de la démarche prospective et du diagnostic, éventuels compléments au diagnostic, — élaboration du rapport de présentation — élaboration du Padd — élaboration du Doo — accompagnement de la concertation et de l'animation auprès des élus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte SCOT des Rives du Rhône
Adresse postale: Espace Saint-Germain, 30 avenue Général Leclerc, bâtiment Orion
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@scot-rivesdurhone.com 📧
Téléphone: +33 474486471 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Date de début: 2016-07-18 📅
Date de fin: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164344
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagner le Syndicat Mixte des Rives du Rhône dans la révision du Scot jusqu'à son approbation:
— appropriation de l'existant, notamment de la démarche prospective et du diagnostic, éventuels compléments au diagnostic,
— élaboration du rapport de présentation
— élaboration du Padd
— élaboration du Doo
— accompagnement de la concertation et de l'animation auprès des élus.
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: analyse paysagère approfondie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Espace Saint-Germain — 30 avenue Général Leclerc — bâtiment Orion 38200 — vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
La " Lettre de candidature -Désignation du mandataire par ses co-traitants " (Imprimé Dc1) et la " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Imprimé Dc2) dans leur dernières versions mises à jour notamment suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Urbanistes, architectes, paysagistes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Vienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité des postulants
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380483500010
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte des Rives du Rhône: Cédric Le Jeune
Adresse postale: espace Saint-Germain, 30 avenue Général Leclerc, Bâtiment Orion
Fax: +33 474544250 📠
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte des Rives du Rhône: Cédric Le Jeune

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 092-164344 (2016-05-10)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagner le Syndicat mixte des Rives du Rhône dans la révision du SCOT jusqu'à son approbation: — appropriation de l'existant, notamment de la démarche prospective et du diagnostic, éventuels compléments au diagnostic, — élaboration du rapport de présentation — élaboration du PADD — élaboration du DOO — accompagnement de la concertation et de l'animation auprès des élus.
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Valeur totale du marché: 311 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304054
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164344
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagner le Syndicat mixte des Rives du Rhône dans la révision du SCOT jusqu'à son approbation:
— élaboration du PADD
— élaboration du DOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Espace Saint-Germain — 30 avenue Général Leclerc — bâtiment Orion
38200 Vienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2016/S 169-304054 (2016-08-30)
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