Le secteur sauvegardé de Saint-Emilion a été créé et délimité sur le territoire de Saint-Emilion par arrêté ministériel du 4.8.1986, et fut approuvé le 21.9.2010 en application de l'article L 313-1 du Code de l'urbanisme. Il couvre 29 hectares. Il comporte 481 parcelles, et comprend 15 édifices protégés par la législation sur les Monuments Historiques; la commune en comprenant 24 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais comprend 43 monuments historiques. La révision du secteur sauvegardé de Saint-Emilion a été engagée par délibération communautaire en date du 17.9.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 33-ST-EMILION-PSMV
Brève description:
“Le secteur sauvegardé de Saint-Emilion a été créé et délimité sur le territoire de Saint-Emilion par arrêté ministériel du 4.8.1986, et fut approuvé le...”
Brève description
Le secteur sauvegardé de Saint-Emilion a été créé et délimité sur le territoire de Saint-Emilion par arrêté ministériel du 4.8.1986, et fut approuvé le 21.9.2010 en application de l'article L 313-1 du Code de l'urbanisme. Il couvre 29 hectares. Il comporte 481 parcelles, et comprend 15 édifices protégés par la législation sur les Monuments Historiques; la commune en comprenant 24 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais comprend 43 monuments historiques. La révision du secteur sauvegardé de Saint-Emilion a été engagée par délibération communautaire en date du 17.9.2015.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190565
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Les candidatures devront devront être déposées, sous enveloppe, au Bureau secrétariat de la CRMH, avant la date indiquée dans l'annonce ou, si elles sont...”
Les candidatures devront devront être déposées, sous enveloppe, au Bureau secrétariat de la CRMH, avant la date indiquée dans l'annonce ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-après, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites:
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Source: OJS 2016/S 107-190565 (2016-06-01)
Avis d'attribution de marché (2017-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le secteur sauvegardé de Saint-Émilion a été créé et délimité sur le territoire de Saint-Émilion par arrêté ministériel du 4.8.1986, et fut approuvé le...”
Brève description
Le secteur sauvegardé de Saint-Émilion a été créé et délimité sur le territoire de Saint-Émilion par arrêté ministériel du 4.8.1986, et fut approuvé le 21.9.2010 en application de l'article L 313-1 du code de l'urbanisme. Il couvre 29 hectares. Il comporte 481 parcelles, et comprend 15 édifices protégés par la législation sur les monuments historiques; la commune en comprenant 24 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais comprend 43 monuments historiques. La révision du secteur sauvegardé de Saint-Émilion a été engagée par délibération communautaire en date du 17.9.2015.
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Total value of the procurement: 259 119 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 0557950202📞
Fax: +33 0557950125 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045903
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190565
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2017/S 026-045903 (2017-02-02)