Révision du Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur Du Secteur Sauvegardé de Saint-Émilion (33)

DRAC Aquitaine

Le secteur sauvegardé de Saint-Emilion a été créé et délimité sur le territoire de Saint-Emilion par arrêté ministériel du 4.8.1986, et fut approuvé le 21.9.2010 en application de l'article L 313-1 du Code de l'urbanisme. Il couvre 29 hectares. Il comporte 481 parcelles, et comprend 15 édifices protégés par la législation sur les Monuments Historiques; la commune en comprenant 24 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais comprend 43 monuments historiques. La révision du secteur sauvegardé de Saint-Emilion a été engagée par délibération communautaire en date du 17.9.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-01 Avis de marché
2017-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 33-ST-EMILION-PSMV
Brève description:
Le secteur sauvegardé de Saint-Emilion a été créé et délimité sur le territoire de Saint-Emilion par arrêté ministériel du 4.8.1986, et fut approuvé le 21.9.2010 en application de l'article L 313-1 du Code de l'urbanisme. Il couvre 29 hectares. Il comporte 481 parcelles, et comprend 15 édifices protégés par la législation sur les Monuments Historiques; la commune en comprenant 24 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais comprend 43 monuments historiques. La révision du secteur sauvegardé de Saint-Emilion a été engagée par délibération communautaire en date du 17.9.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRAC Aquitaine
Adresse postale: 54 rue Magendie — CS 41229
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://aquitaine.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: michel.bristot@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557950202 📞
Fax: +33 557950125 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293780&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293780&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190565
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les candidatures devront devront être déposées, sous enveloppe, au Bureau secrétariat de la CRMH, avant la date indiquée dans l'annonce ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-après, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites: DRAC — CRMH Aquitaine — 54 rue Magendie — CS 41229 — 33074 Bordeaux Cedex. L'Enveloppe devra portée la mention «Candidatures psmv st emilion — ne pas ouvrir au bureau du Courrier» Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux cinq chargés d'études dont les candidatures auront été retenues.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La révision du secteur sauvegardé a pour objectif d'aboutir à un projet urbain pour le centre ancien.
Mise en conformité du PSMV avec le PADD du Plui en cours d'élaboration et la prise en compte des nécessités liées au développement durable.
Valoriser la ville de Saint-Emilion comme centre du bien inscrit au patrimoine mondial de l'unesco et intégrer le document dans la gouvernance globale de la Juridiction.
Actualiser et affiner la connaissance du patrimoine et de ses protections.
Restructurer la forme urbaine pour favoriser de nouvelles solutions de déplacement et de mobilité.
Aménager le tissu urbain en faveur de la mixité sociale, de la vie sociale urbaine et de la reconquête des logements vacants.
Positionner le patrimoine existant dans la transition énergétique.
Favoriser un équilibre de l'espace touristique sur la vie quotidienne, et valoriser « l'usage équilibré » des espaces publics.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 ( Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants );
Dc 2 ( Déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement );
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents pour les candidats étrangers;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Attestation, en original, de l'ordre des architectes ou une attestation équivalente pour les architectes des Etats membres de la communauté Européenne, précisant que le candidat est autorisé à exercer la profession d'architecte-urbaniste;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Compétences en matière d'études architecturales urbaines et patrimoniales.
Expérience et références dans les domaines des secteurs sauvegardés ou des a.v.a.p. (z.p.p.a.u.p.) ou similaire, en matière d'études patrimoniales, historiques, archéologiques, paysagistes, droit de l'urbanisme, en sciences sociales et économiques de l'habitat et du commerce.
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Expérience et références dans le domaine de la production de cartes thématiques et dans la création
de bases de données intégrées dans un système d'information géographique.
Expérience et références dans le domaine de la mesure et de la recherche de l'écologie du bâti
ancien, de ses performances énergétiques, de sa
rénovation.
Il conviendra d'indiquer explicitement le contenu de ces prestations, leur coût, leurs dates et les
clients concernés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Joindre les certificats de qualifications professionnelles, les diplômes, la liste des principales références acquises au cours des trois dernières années par le mandataire et les autres intervenants.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidats se fera en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:
1. Références dans le domaine des secteurs sauvegardés ou des AVAP ou similaire ainsi qu'en
interventions opérationnelles dans les quartiers urbains anciens: 50
2. Capacités pluridisciplinaires du candidat et de l'équipe: 30
3. Capacités financières et logistiques ( moyens en personnels et matériels ): 20.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293780&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront devront être déposées, sous enveloppe, au Bureau secrétariat de la CRMH, avant la date indiquée dans l'annonce ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-après, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites:
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DRAC — CRMH Aquitaine — 54 rue Magendie — CS 41229 — 33074 Bordeaux Cedex.
L'Enveloppe devra portée la mention «Candidatures psmv st emilion — ne pas ouvrir au bureau du Courrier»
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux cinq chargés d'études dont les candidatures auront été retenues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 107-190565 (2016-06-01)
Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le secteur sauvegardé de Saint-Émilion a été créé et délimité sur le territoire de Saint-Émilion par arrêté ministériel du 4.8.1986, et fut approuvé le 21.9.2010 en application de l'article L 313-1 du code de l'urbanisme. Il couvre 29 hectares. Il comporte 481 parcelles, et comprend 15 édifices protégés par la législation sur les monuments historiques; la commune en comprenant 24 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais comprend 43 monuments historiques. La révision du secteur sauvegardé de Saint-Émilion a été engagée par délibération communautaire en date du 17.9.2015.
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Valeur totale du marché: 259 119 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0557950202 📞
Fax: +33 0557950125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045903
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190565
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valoriser la ville de Saint-Émilion comme centre du bien inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco et intégrer le document dans la gouvernance globale de la juridiction.
Favoriser un équilibre de l'espace touristique sur la vie quotidienne, et valoriser «l'usage équilibré» des espaces publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique (Note sur 20): liste des critères retenus pour l'analyse de la note méthodologique: — 1. composition et références
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: — prix de la prestation: les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction du rapport entre l'offre la moins disante et l'offre examinée, il sera attribué à l'offre la moins disante la no
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
Source: OJS 2017/S 026-045903 (2017-02-02)
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Fournisseurs:
Atelier Lavigne Architectes Associes Corbier Labasse Romain Duhamel Guillaume Hades agence Bordeaux Oteis — agence de Bordeaux
Produits/services:
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