Révision du Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur Du Secteur Sauvegardé de Saint-Émilion (33)
Le secteur sauvegardé de Saint-Emilion a été créé et délimité sur le territoire de Saint-Emilion par arrêté ministériel du 4.8.1986, et fut approuvé le 21.9.2010 en application de l'article L 313-1 du Code de l'urbanisme. Il couvre 29 hectares. Il comporte 481 parcelles, et comprend 15 édifices protégés par la législation sur les Monuments Historiques; la commune en comprenant 24 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais comprend 43 monuments historiques. La révision du secteur sauvegardé de Saint-Emilion a été engagée par délibération communautaire en date du 17.9.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-01
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Avis de marché
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| 2017-02-02
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Avis d'attribution de marché
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