Le secteur sauvegardé de Périgueux a été délimité sur le territoire de la commune par arrêté ministériel du 29.1.1970 et fut approuvé le 12.3.1980 puis modifié le 20.12.1988 en application de l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme. Il couvre 22,52 hectares. Il comporte 807 parcelles et comprend 33 édifices protégés par la législation sur les monuments historiques; la commune en comprend 46 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé, le territoire de la Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux comprend 86 monuments historiques.
La révision/extension du secteur sauvegardé de Périgueux a été engagée par délibération municipale en date du 3.7.2015 et prescrite par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 24.11.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.
Avis de marché (2016-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 24-PERIGUEUX-PSMV
Brève description:
“Le secteur sauvegardé de Périgueux a été délimité sur le territoire de la commune par arrêté ministériel du 29.1.1970 et fut approuvé le 12.3.1980 puis...”
Brève description
Le secteur sauvegardé de Périgueux a été délimité sur le territoire de la commune par arrêté ministériel du 29.1.1970 et fut approuvé le 12.3.1980 puis modifié le 20.12.1988 en application de l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme. Il couvre 22,52 hectares. Il comporte 807 parcelles et comprend 33 édifices protégés par la législation sur les monuments historiques; la commune en comprend 46 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé, le territoire de la Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux comprend 86 monuments historiques.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326524
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2016/S 182-326524 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le secteur sauvegardé de Périgueux a été délimité sur le territoire de la commune par arrêté ministériel du 29 janvier 1970 et fut approuvé le 12 mars 1980...”
Brève description
Le secteur sauvegardé de Périgueux a été délimité sur le territoire de la commune par arrêté ministériel du 29 janvier 1970 et fut approuvé le 12 mars 1980 puis modifié le 20 décembre 1988 en application de l'article L 313-1 du code de l'urbanisme. Il couvre 22,52 hectares. Il comporte 807 parcelles et comprend 33 édifices protégés par la législation sur les monuments historiques; la commune en comprend 46 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé, le territoire de la Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux comprend 86 monuments historiques. La révision/extension du secteur sauvegardé de Périgueux a été engagée par délibération municipale en date du 3 juillet 2015 et prescrite par arrêté du Préfet de la Dordogne en date du 24 novembre 2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108223
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326524
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2017/S 058-108223 (2017-03-21)