Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Périgueux (24)
DRAC Aquitaine
Le secteur sauvegardé de Périgueux a été délimité sur le territoire de la commune par arrêté ministériel du 29.1.1970 et fut approuvé le 12.3.1980 puis modifié le 20.12.1988 en application de l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme. Il couvre 22,52 hectares. Il comporte 807 parcelles et comprend 33 édifices protégés par la législation sur les monuments historiques; la commune en comprend 46 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé, le territoire de la Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux comprend 86 monuments historiques.
La révision/extension du secteur sauvegardé de Périgueux a été engagée par délibération municipale en date du 3.7.2015 et prescrite par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 24.11.2016.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-16 | Avis de marché |
| 2017-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 24-PERIGUEUX-PSMV
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRAC Aquitaine
Adresse postale: 54 rue Magendie — CS 41229
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://aquitaine.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: michel.bristot@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0557950202 📞
Fax: +33 0557950125 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306300&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306300&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326524
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 87 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306300&orgAcronyme=f5j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 182-326524 (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 24-PERIGUEUX-PSMV
Brève description:
Le secteur sauvegardé de Périgueux a été délimité sur le territoire de la commune par arrêté ministériel du 29.1.1970 et fut approuvé le 12.3.1980 puis modifié le 20.12.1988 en application de l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme. Il couvre 22,52 hectares. Il comporte 807 parcelles et comprend 33 édifices protégés par la législation sur les monuments historiques; la commune en comprend 46 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé, le territoire de la Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux comprend 86 monuments historiques.
La révision/extension du secteur sauvegardé de Périgueux a été engagée par délibération municipale en date du 3.7.2015 et prescrite par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 24.11.2016.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRAC Aquitaine
Adresse postale: 54 rue Magendie — CS 41229
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://aquitaine.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: michel.bristot@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0557950202 📞
Fax: +33 0557950125 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306300&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306300&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326524
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le secteur sauvegardé de Périgueux a été délimité sur le territoire de la commune par arrêté ministériel du 29.1.1970 et fut approuvé le 12.3.1980 puis modifié le 20.12.1988 en application de l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme. Il couvre 22,52 hectares. Il comporte 807 parcelles et comprend 33 édifices protégés par la législation sur les monuments historiques; la commune en comprend 46 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé, le territoire de la Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux comprend 86 monuments historiques.
Afficher plus
La révision/extension du secteur sauvegardé de Périgueux a été engagée par délibération municipale en date du 3.7.2015 et prescrite par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 24.11.2016.
Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Périgueux (24).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306300&orgAcronyme=f5j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 182-326524 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108223
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326524
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique (Note sur 20)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: - Prix de la prestation et Cohérence des prix unitaires
Pondération du coût: 40
Source: OJS 2017/S 058-108223 (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le secteur sauvegardé de Périgueux a été délimité sur le territoire de la commune par arrêté ministériel du 29 janvier 1970 et fut approuvé le 12 mars 1980 puis modifié le 20 décembre 1988 en application de l'article L 313-1 du code de l'urbanisme. Il couvre 22,52 hectares. Il comporte 807 parcelles et comprend 33 édifices protégés par la législation sur les monuments historiques; la commune en comprend 46 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé, le territoire de la Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux comprend 86 monuments historiques. La révision/extension du secteur sauvegardé de Périgueux a été engagée par délibération municipale en date du 3 juillet 2015 et prescrite par arrêté du Préfet de la Dordogne en date du 24 novembre 2016.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108223
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326524
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Révision du Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur Du Secteur Sauvegardé de Périgueux (24).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique (Note sur 20)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: - Prix de la prestation et Cohérence des prix unitaires
Pondération du coût: 40
Source: OJS 2017/S 058-108223 (2017-03-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕