Restructuration du site du pôle universitaire d'Eure-et-Loir — mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination

Conseil général d'Eure-et-loir

La présente opération s'inscrit dans un projet global de restructuration du site du pôle universitaire d'Eure-et-Loir (PUEL) dont la finalité est le regroupement de l'espé, de POLYTECH et du COST, en un même lieu.
Elle concerne, tout d'abord, l'aménagement des espaces laissés vacants à ce jour et situés dans les bâtiments pédagogique (A) et recherche (B/C), mais aussi la transformation ou la rénovation de certains espaces aménagés existants. Ces bâtiments ainsi restructurés permettront un fonctionnement optimisé des trois entités en misant sur la mutualisation des espaces affectés aux fonctions communes.
Par ailleurs, des travaux tels que la rénovation du système de sécurité incendie, l'extension des zones de stationnement ou la réalisation des travaux énoncés dans l'ad'ap sont intégrés à l'opération en raison de leur caractère indispensable à l'obtention des autorisations de construire ou d'aménager.
D'autre part des travaux connexes d'amélioration sont prévus. Ils concernent des reprises de couverture, des remplacements de menuiseries extérieures et la sécurisation du site, extension du système de contrôle d'accès et d'alarme intrusion.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 3 000 000 EUR HT. (valeur janvier 2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Hytecc

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2017-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les études sont réparties en 2 phases définies comme suit:Phase 01 étudesPhase 02 TravauxLe délai d'exécution de chaque phase d'étude est de:Phase 01 études 6 mois hors consultation travauxphase 02 travaux 7 mois (compris période de préparation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040566
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5º du Code des Marchés Publics un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le titulaire pour des prestations devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial: — lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur — lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement. Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle concerne, tout d'abord, l'aménagement des espaces laissés vacants à ce jour et situés dans les bâtiments pédagogique (A) et recherche (B/C), mais aussi la transformation ou la rénovation de certains espaces aménagés existants. Ces bâtiments ainsi restructurés permettront un fonctionnement optimisé des trois entités en misant sur la mutualisation des espaces affectés aux fonctions communes.

Par ailleurs, des travaux tels que la rénovation du système de sécurité incendie, l'extension des zones de stationnement ou la réalisation des travaux énoncés dans l'ad'ap sont intégrés à l'opération en raison de leur caractère indispensable à l'obtention des autorisations de construire ou d'aménager.

D'autre part des travaux connexes d'amélioration sont prévus. Ils concernent des reprises de couverture, des remplacements de menuiseries extérieures et la sécurisation du site, extension du système de contrôle d'accès et d'alarme intrusion.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 3 000 000 EUR HT. (valeur janvier 2016).

Quantité ou étendue:

Les études sont réparties en 2 phases définies comme suit:

Phase 01 études

Phase 02 Travaux

Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de:

Phase 01 études 6 mois hors consultation travaux

phase 02 travaux 7 mois (compris période de préparation).

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Numéro de référence: 16OPCPUEL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de Loigny la Bataille, 28000 Chartres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

Afin d'obtenir les meilleurs résultats, les candidats sont informés que l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour la restructuration du site du pôle universitaire d'Eure-et-Loir, s'il peut présenter une offre, ne pourra en aucune manière se voir attribuer le présent marché. Cette contrainte s'applique tant au niveau du mandataire, que de ses cotraitants éventuels.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Conseil départemental d'Eure-et-Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16OPCPUEL
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.marchés complémentaires

en application de l'article 35 II 5º du Code des Marchés Publics un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le titulaire pour des prestations devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial:

— lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur

— lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.

Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial.

Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2016/S 025-040566 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16opcpuel
Brève description:

La présente opération s'inscrit dans un projet global de restructuration du site du Pôle Universitaire d'Eure-et-Loir (PUEL) dont la finalité est le regroupement de l'ESPÉ, de Polytech et du Cost, en un même lieu. Elle concerne, tout d'abord, l'aménagement des espaces laissés vacants à ce jour et situés dans les bâtiments pédagogique (A) et recherche (B/C), mais aussi la transformation ou la rénovation de certains espaces aménagés existants. Ces bâtiments ainsi restructurés permettront un fonctionnement optimisé des 3 entités en misant sur la mutualisation des espaces affectés aux fonctions communes. Par ailleurs, des travaux tels que la rénovation du système de sécurité incendie, l'extension des zones de stationnement ou la réalisation des travaux énoncés dans l'AD'AP sont intégrés à l'opération en raison de leur caractère indispensable à l'obtention des autorisations de construire ou d'aménager. D'autre part des travaux connexes d'amélioration sont prévus. Ils concernent des reprises de couverture, des remplacements de menuiseries extérieures et la sécurisation du site, extension du système de contrôle d'accès et d'alarme intrusion. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 3 000 000 EUR HT. (valeur janvier 2016).

Valeur totale du marché: 29 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225889
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-040566
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle concerne, tout d'abord, l'aménagement des espaces laissés vacants à ce jour et situés dans les bâtiments pédagogique (A) et recherche (B/C), mais aussi la transformation ou la rénovation de certains espaces aménagés existants. Ces bâtiments ainsi restructurés permettront un fonctionnement optimisé des 3 entités en misant sur la mutualisation des espaces affectés aux fonctions communes.

Par ailleurs, des travaux tels que la rénovation du système de sécurité incendie, l'extension des zones de stationnement ou la réalisation des travaux énoncés dans l'AD'AP sont intégrés à l'opération en raison de leur caractère indispensable à l'obtention des autorisations de construire ou d'aménager.

La présente opération s'inscrit dans un projet global de restructuration du site du Pôle Universitaire d'Eure-et-Loir (Puel) dont la finalité est le regroupement de l'ESPÉ, de Polytech et du Cost, en un même lieu.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 112-225889 (2017-06-09)

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