Restauration, reliure, numérisation et micro-filmage de documents d'archives

Ville de Chalon-sur-Saône

Restauration, reliure, numérisation et micro-filmage de documents d'archives.
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché est décomposé en 3 lots:
— lot n° 1: restauration et reliure de documents d'archives,
— lot n° 2: reliure de feuillets mobiles de l'état civil et des actes administratifs,
— lot n° 3: micro-filmage et numérisation de documents d'archives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-31	Avis de marché
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: Aooarchivesreliure
Brève description:

Restauration, reliure, numérisation et micro-filmage de documents d'archives. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché est décomposé en 3 lots: — lot n° 1: restauration et reliure de documents d'archives, — lot n° 2: reliure de feuillets mobiles de l'état civil et des actes administratifs, — lot n° 3: micro-filmage et numérisation de documents d'archives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: Mairie de Chalon-sur-Saône — CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386149
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Visite obligatoire: Pour le lot 1 uniquement, une visite est obligatoire pour voir les registres à restaurer et/ou à relier: prendre contact auprès du service archives (au 03 85 46 83 33) préalablement à l'élaboration du devis cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration, reliure, numérisation et micro-filmage de documents d'archives.

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.

Le marché ne comporte pas de tranche.

Le marché est décomposé en 3 lots:

— lot n° 1: restauration et reliure de documents d'archives,

— lot n° 2: reliure de feuillets mobiles de l'état civil et des actes administratifs,

— lot n° 3: micro-filmage et numérisation de documents d'archives.

Valeur totale estimée: 290 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Restauration et reliure de documents d'archives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot n° 1: restauration et reliure de documents d'archives.

— montant minimum HT/an: 13 300 EUR HT,

— montant maximum HT/an: 26 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire:

Pour le lot 1 uniquement, une visite est obligatoire pour voir les registres à restaurer et/ou à relier: prendre contact auprès du service archives (au 03 85 46 83 33) préalablement à l'élaboration du devis cadre.

Intitulé du lot: Reliure de feuillets mobiles de l'état civil et des actes administratifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot n° 2: reliure de feuillets mobiles de l'état civil et des actes administratifs

— montant minimum HT/an: 1 900 EUR HT,

— montant maximum HT/an: 6 700 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 26 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 2 uniquement, il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Gergy et Saint-Martin-sous-Montaigu.

La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Intitulé du lot: Micro-filmage et numérisation de documents d'archives
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot n° 3: micro-filmage et numérisation de documents d'archives

— montant minimum HT/an: 20 800 EUR HT,

— montant maximum HT/an: 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 1.4.2016) ou attestation MPS ou DUME (Document Unique de Marché Européen);

2. Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;

3. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;

4. Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires;

5. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours, ainsi qu'un justificatif assurances à fournir en cas de sinistre pendant le transport et stockage des documents (remboursement correspondant à la valeur de la restauration du document) (pour tous les lots).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires,

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le CCAS, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Gergy et Saint-Martin-sous-Montaigu
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr — en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus), soit sur support papier, conformément au règlement de consultation.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Dans un souci de développement durable, si les candidats font le choix d'une transmission papier, ils sont vivement encouragés, à présenter leurs documents imprimés en noir et blanc, recto-verso et agrafés.

Les offres sur support papier doivent être transmises, au choix du candidat, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État "Tarn-et-Garonne" 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2016/S 212-386149 (2016-10-31)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restauration, reliure, numérisation et microfilmage de documents d'archives.
Valeur totale du marché: 290 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Chalon-sur-Saône, CS 70092

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090091
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-386149
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande: — montant minimum HT/an: 13 300 EUR HT, — montant maximum HT/an: 26 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restauration et reliure de documents d'archives.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande:

— montant minimum HT/an: 13 300 EUR HT,

— montant maximum HT/an: 26 000 EUR HT.

Brève description: Reliure de feuillets mobiles de l'état civil et des actes administratifs.
Informations complémentaires:

— montant minimum HT/an: 1 900 EUR HT,

— montant maximum HT/an: 6 700 euro HT.

Intitulé du lot: Microfilmage et numérisation de documents d'archives
Brève description: Microfilmage et numérisation de documents d'archives.
Informations complémentaires:

— montant minimum HT/an: 20 800 EUR HT,

— montant maximum HT/an: 40 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Conditions de sureté et conservation pendant le transport et stockage
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (nom): Conditions de sûreté et de conservation pendant le transport et le stockage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le CCAS, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Gergy et Saint-Martin-sous-Montaigu
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il n'est pas décomposé en tranche.

Les variantes n'étaient pas autorisées.

Il n'y avait pas de prestation supplémentaire éventuelle à valoriser.

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2017, renouvelable trois fois 1 an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2017/S 049-090091 (2017-03-07)

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