Restauration, reliure, numérisation et micro-filmage de documents d'archives
Restauration, reliure, numérisation et micro-filmage de documents d'archives.
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché est décomposé en 3 lots:
— lot n° 1: restauration et reliure de documents d'archives,
— lot n° 2: reliure de feuillets mobiles de l'état civil et des actes administratifs,
— lot n° 3: micro-filmage et numérisation de documents d'archives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-31
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Avis de marché
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| 2017-03-07
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Avis d'attribution de marché
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