Réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la CNAMTS
Le marché comprend plus précisément:
— la réservation de 17 places fixes par an pour les enfants du personnel travaillant sur le siège (50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20) au sein d'une crèche inter-entreprise située à moins d'un kilomètre de celui-ci;
— la réservation de 8 places par an en réseau pour les enfants de l'ensemble du personnel réparti sur le territoire hexagonal au sein de crèches inter-entreprises à proximité de leur lieu de travail ou sur leur trajet domicile-travail.
L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le cahier des clauses particulières, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
La consultation est passée en application des articles 26 et 30 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire (réservation de 17 places fixes) et pour partie à bons de commandes (réservation places en réseau) appliquant les prix unitaires indiqués au sein de l'annexe financière de l'acte d'engagement.
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, la partie à bons de commande est conclue avec une quantité maximale de 8 berceaux.
Le marché est conclu pour une durée initiale et ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.7.2017.
Il peut être ensuite reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an.
En cas de non reconduction, cette décision sera communiquée par la CNAMTS au titulaire par envoi d'un recommandé avec accusé de réception, dans un délai de quatre mois avant la fin de la durée du marché.
La date de démarrage des prestations est le 29.8.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-18
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Avis de marché
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| 2016-06-09
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Avis d'attribution de marché
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