1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux en crèches.
PAL2016013
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Réservation de berceaux en crèches. pour les salariés Banque de France travaillant en Ile-de-France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservations de berceaux en crèches- zone ACPR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur Paris dans un périmètre à moins de 200 mètres du 61, rue Taitbout 75009 Paris.”
Description du marché:
“Réservation pour les salariés de la Banque de France de berceaux en crèches situées dans un périmètre à moins de 200 mètres de l'Autorité de contrôle...”
Description du marché
Réservation pour les salariés de la Banque de France de berceaux en crèches situées dans un périmètre à moins de 200 mètres de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR sise au 61, rue Taitbout 75009 Paris.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux en crèches hors zone ACPR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France à l'exception du périmètre couvert par le lot 1.
Description du marché:
“Réservation pour les salariés de la Banque de France de berceaux en crèches situées en Ile-de-France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com
Ces renseignements...”
Liste et brève description des règles et critères
Fournir déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché
Capacité économique et financière
Critère de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection:
Agréments du Conseil Général (Protection Maternelle Infantile) ET de la Caisse d'Allocations Familiales du département concerné autorisant l'exercice de l'activité de crèches accueillant des enfants de moins de 4 ans.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. articles R. 2324-16 à R. 2324-48 du code de la santé publique.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-10-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
https://banque-france.achatpublic.com
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
E-mail: support@achatpublic.com
Tél: 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)
CF Règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2016/S 180-323135 (2016-09-14)