Rénovation — extension du bâtiment des archives départementales de la Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les travaux sont répartis en 12 lots attribuables séparément.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 32 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Il est prévu une période de préparation de 60 jours non comprise dans le délai d'exécution précité.
A titre indicatif, les travaux débuteront vers le 1.3.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de bâtiments
Brève description:

La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux sont répartis en 12 lots attribuables séparément. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 32 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Il est prévu une période de préparation de 60 jours non comprise dans le délai d'exécution précité. A titre indicatif, les travaux débuteront vers le 1.3.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244032
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Chaque candidat devra faire une proposition pour la variante exigée suivante: Variante obligatoire nº1 (variante supplémentaire, en plus-value): Compléments d'éclairage extérieur parking.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Les travaux sont répartis en 12 lots attribuables séparément.

Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 32 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Il est prévu une période de préparation de 60 jours non comprise dans le délai d'exécution précité.

A titre indicatif, les travaux débuteront vers le 1.3.2017.

Intitulé du lot: Terrassements — vRD — espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements — vRD — espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions européennes éventuelles (programme opérationnel Feder).
Informations complémentaires:

Chaque candidat devra faire une proposition pour la variante exigée suivante:

Variante obligatoire nº1 (variante supplémentaire, en plus-value): Compléments d'éclairage extérieur parking.

Intitulé du lot: Installations provisoires
Numéro du lot: 2
Brève description: Installations provisoires.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 3
Brève description: Désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros-Oeuvre — démolitions
Numéro du lot: 4
Brève description: Gros-Oeuvre — démolitions.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 101 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Façades — menuiseries extérieures — serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Façades — menuiseries extérieures — serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 2 161 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes (alternatives) exigées suivantes:

— variante nº 2: Réalisation de l'ensemble des façades en bardage métallique (coque Md);

— variante nº 3: Façade principale en résine (KRION ou équivalent) et façades latérales et arrière en aluminium ALUCOBOND ou équivalent avec fixations non apparentes.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons — faux-Plafonds — peinture — signalétique — sols
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons — faux-Plafonds — peinture — signalétique — sols.
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante obligatoire nº 4 (variante supplémentaire, en plus-value): Peinture des murs des magasins des ailes bleue et verte.

Intitulé du lot: Cvc — plomberie — sanitaires
Numéro du lot: 9
Brève description: Cvc — plomberie — sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 107 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:

— variante obligatoire nº 5 (variante supplémentaire, en plus-value): Traitement d'air dans la salle de lecture,

— variante obligatoire nº 6 (variante supplémentaire, en plus-value): Extraction dans les locaux CTA.

Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 10
Brève description: Electricité.
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées (supplémentaires) suivantes:

— variante obligatoire nº1: Compléments d'éclairage extérieur parking,

— variante obligatoire nº 7: Remplacement de l'éclairage des magasins existants (ailes Bleue et verte),

— variante obligatoire nº 8: Suppression des luminaires implantés au-dessus des rayonnages mobiles.

Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 11
Brève description: Appareils élévateurs.
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection coupe-feu
Numéro du lot: 12
Brève description: Protection coupe-feu.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les variantes seront limitées aux produits n'émettant pas de fibres ayant des caractéristiques techniques équivalentes à celles définies au cahier des charges. Elles sont facultatives et ne devront en aucune manière impacter les autres lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Archives départementales de la Haute-Vienne — 1 allée Alfred Leroux — 87032 Limoges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération 3 615 heures d'insertion réparties comme suit:

— lot 01 — terrassements — vRD — espaces verts: 210 heures.

— Lot 04 — gros-Oeuvre — démolitions: 1200 heures

— lot 06 — façades — menuiseries extérieures — serrurerie: 350 heures

— lot 07 — menuiseries intérieures: 105 heures

— lot 08 — cloisons — faux-Plafonds — peinture — signalétique — sols: 700 heures

— lot 09 — cVC — plomberie — sanitaires: 700 heures

— lot 10 — electricité: 350 heures.

Pour tous renseignements, il convient de prendre contact avec m. Stéphane leboutet, chargé de mission emploi — insertion (téléphone: 05.44.00.16.57 / courriel: stephane.leboutet@haute-vienne.fr).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT / DCP / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Fax: +33 544001260 📠
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du Département, subvention d'Etat et subventions européennes éventuelles.

Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit la transmission du DCE par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2016/S 136-244032 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux sont répartis en 12 lots attribuables séparément. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 32 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Il est prévu une période de préparation de 60 jours non comprise dans le délai d'exécution précité.

Valeur totale du marché: 5 649 637 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066461
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244032
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Chaque candidat devait faire une proposition pour la variante (supplémentaire) exigée suivante: Variante nº1: Compléments d'éclairage extérieur parking.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Chaque candidat devait faire une proposition pour la variante (supplémentaire) exigée suivante:

Variante nº1: Compléments d'éclairage extérieur parking.

Chaque candidat devait faire une proposition pour chacune des variantes (alternatives) exigées suivantes:

Variante nº 4: Peinture des murs des magasins des ailes bleue et verte.

Chaque candidat devait faire une proposition pour chacune des variantes (supplémentaires) exigées suivantes:

— variante nº 5: Traitement d'air dans la salle de lecture,

— variante nº 6: Extraction dans les locaux CTA.

Chaque candidat devait faire une proposition pour chacune des variantes exigées (supplémentaires) suivantes:

— variante nº1: Compléments d'éclairage extérieur parking,

— variante nº 7: Remplacement de l'éclairage des magasins existants (ailes Bleue et verte),

— variante nº 8: Suppression des luminaires implantés au-dessus des rayonnages mobiles.

Les candidats pouvaient présenter une offre comportant des variantes qui devaient respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les variantes devaient être limitées aux produits n'émettant pas de fibres ayant des caractéristiques techniques équivalentes à celles définies au cahier des charges. Elles étaient facultatives et ne devaient en aucune manière impacter les autres lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
2017-02-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Les variantes exigées suivantes ont été retenues:

— variante no4 (lot 8): Peinture des murs des magasins des ailes bleue et verte;

— variante no5 (lot 9): Traitement d'air dans la salle de lecture;

— variante no7 (lot 10): Remplacement de l'éclairage des magasins existants, (ailes Bleue et verte).

Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2017/S 037-066461 (2017-02-17)

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