Renouvellement urbain quartier palmer / saraillere / 8 MAI 45 a cenon

Bordeaux Métropole

Cet accord-cadre est lancé selon la procédure d'appel d'offre ouvert régie par les articles 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 112 500 euro ht et son montant maximum est de 450 000 euro (H.T.).
Une société peut-être membre de plusieurs groupements en tant que cotraitant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Cet accord-cadre est lancé selon la procédure d'appel d'offre ouvert régie par les articles 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 112 500 euro ht et son montant maximum est de 450 000 euro (H.T.). Une société peut-être membre de plusieurs groupements en tant que cotraitant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939374 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406521
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le prestataire devra disposer impérativement et a minima des compétences: — D'Un architecte urbaniste (mandataire du groupement), — d'un paysagiste DPLG ou équivalent. — d'un bureau d'études Vrd, — D'Un spécialiste en termes de développement économique — d'un urbaniste-sociologue, — d'un économiste de la construction — d'un expert en habitat -d'un spécialiste environnement développement durable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est lancé selon la procédure d'appel d'offre ouvert régie par les articles 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 112 500 euro ht et son montant maximum est de 450 000 euro (H.T.).

Une société peut-être membre de plusieurs groupements en tant que cotraitant.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans en vue de confier à une équipe projet une mission d'accompagnement de l'epci comprenant: -Phase 1 élaboration du projet urbain -Phase 2:

Garantie de la compatibilité des programmes de construction / réhabilitation avec les objectifs urbains et architecturaux -Phase 3: Prestations de conseils, d'études ou de présentations publiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la

conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Le prestataire devra disposer impérativement et a minima des compétences:

— D'Un architecte urbaniste (mandataire du groupement),

— d'un paysagiste DPLG ou équivalent.

— d'un bureau d'études Vrd,

— D'Un spécialiste en termes de développement économique

— d'un urbaniste-sociologue,

— d'un économiste de la construction

— d'un expert en habitat -d'un spécialiste environnement développement durable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 à jour au 31.3.2016).

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date précisée est

indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Vitet
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction commande publique
Adresse postale: envoi postal: Esplanade Charles de Gaulle Remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole Direction de la Commande Publique — tour 2000 — 5ème étage — bureau 501 (de 8h15 à 17 heures)accès par la rue Henri Labit
Pays: fr612 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243906 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis-barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406521 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est lancé selon la procédure d'offre ouvert régie par les articles 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056153
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406521
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Accord-cadre durée 4 ans avec mini et maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement du quartier urbain de palmer.
Description des options:

La poursuite de l exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note methodo
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compo équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue de Belleville — BP 952
Source: OJS 2017/S 031-056153 (2017-02-10)

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