Renouvellement urbain Joliot-Curie — accord-cadre d'actualisation du projet urbain et mission d'architecte coordinateur

Bordeaux Métropole

Cet accord-cadre est lancé selon la procédure d'appel d'offre restreint régie par les articles 69 à 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT et son montant maximum est de 1 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-17 Avis de marché
2017-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 16DBC02BI
Brève description:
Cet accord-cadre est lancé selon la procédure d'appel d'offre restreint régie par les articles 69 à 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres. il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT et son montant maximum est de 1 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939374 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211626
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le prestataire devra disposer impérativement et a minima des compétences: — architecte urbaniste (mandataire du groupement), — paysagiste DPLG ou équivalent, — bureau d'études Vrd, — expert en mobilités et déplacements, — spécialiste en termes de développement économique (restructuration de centres commerciaux...), — urbaniste-sociologue, — experts en programmation culturelle et sportive.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre est lancé selon la procédure d'appel d'offre restreint régie par les articles 69 à 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT et son montant maximum est de 1 000 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans en vue de confier à une équipe projet une mission d'accompagnement de l'EPCI comprenant:
— phase 1 actualisation du projet urbain,
— phase 2: garantie de la compatibilité des programmes de construction / réhabilitation avec les objectifs urbains et architecturaux,
— phase 3: prestations de conseils, d'études ou de présentations publiques.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le prestataire devra disposer impérativement et a minima des compétences:
— architecte urbaniste (mandataire du groupement),
— paysagiste DPLG ou équivalent,
— bureau d'études Vrd,
— expert en mobilités et déplacements,
— spécialiste en termes de développement économique (restructuration de centres commerciaux...),
— urbaniste-sociologue,
— experts en programmation culturelle et sportive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 à jour au 31.3.2016).
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (kbis).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— les capacités professionnelles, techniques et financières,
— les références professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Vitet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: Envoi postal: esplanade Charles de Gaulle — remis en main propre contre récépissé: Bordeaux Métropole — DCP — tour 2000 — 5ème étage (de 8:15 à 17:00) — accès par la rue Henri Labit
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont: un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louisbarbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 119-211626 (2016-06-17)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement urbain Joliot-Curie — accord-cadre d'actualisation du projet urbain et mission d'architecte coordinateur.
Valeur totale du marché: 985 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042077
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211626
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bon de commande avec un minimum à 250 000 EUR et un maximum à 1 000 000 EUR HT, d'une durée de 4 ans ferme.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition et complémentarité de l'équipe dédiée à l'étude
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Marché à bon de commande avec un minimum à 250 000 EUR et un maximum à 1 000 000 EUR HT, d'une durée de 4 ans ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont: — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2017/S 024-042077 (2017-01-31)