Renouvellement urbain des Aubiers — accord-cadre d'actualisation du projet urbain et mission d'architecte coordinateur

Bordeaux Métropole

Cet accord-cadre est lancé selon la procédure d'appel d'offres restreint, régie par les articles 69 à 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT et son montant maximum est de 600 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bruno Rollet
• Flint

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 16DBC03BI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939374 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211641
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans, en vu de confier à une équipe projet une mission d'accompagnement de l'EPCI comprenant: — phase 1 actualisation du projet urbain dans une perspective de développement territorial global — phase 2: Prestations de conseils, d'études ou de présentations publiques.

Le prestataire devra disposer impérativement et a minima des compétences:

— d'un architecte urbaniste (mandataire du groupement),

— d'un paysagiste DPLG ou équivalent,

— d'un expert en mobilité et déplacements (transports en commun, pôle multimodal...),

— d'un spécialiste en développement économique (restructuration de cellules commerciales, développement d'offres TPE et artisanat...),

— d'un urbaniste — sociologue,

— d'un (ou plusieurs) expert(s) en programmation culturelle, sociale et sportive,

— d'un bureau d'études VRD.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration DC1 à jour au 31.3.2016).

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K-bis).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Les capacités professionnelles, techniques et financières.

— Les références professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: envoi postal: esplanade Charles de Gaulle — remis en main propre contre récépissé: Bordeaux Métropole — DCP — tour 2000 — 5ème étage (de 8:15 à 17:00) — accès par la rue Henri Labit
Point de contact: Carole Vitet
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243906 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis-barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 119-211641 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement urbain des Aubiers — accord-cadre d'actualisation du projet urbain et mission d'architecte coordinateur.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428583
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211641
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à l'étude
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 235-428583 (2016-12-01)

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