Renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance des compteurs d'eau

CC Pays d'Apt Luberon

La présente consultation a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance des compteurs d'eau. L'ensemble des éléments et du contexte du projet est donné au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smarteo Water

Qui ?

• CC Pays d'Apt Luberon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: 2016-Fcs-Aep
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays d'Apt Lubéron
Adresse postale: avenue Frédéric Mistral, ex chemin de la Boucheyronne
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cesar.pitoiset@paysapt-luberon.fr 📧
Téléphone: +33 490044970 📞
Fax: +33 490044971 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363555
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants établie sur un imprimé DC1,

— l'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat — la dernière version doit être utilisée, intégrant les dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire DC2 (dernière version disponible sur le site du suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat — la dernière version doit être utilisée intégrant les dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de maîtrise d'œuvre,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché sera financé sur fonds propres du budget annexe Eau Potable de la Communauté de communes du Pays d'Apt Lubéron. Le mode de règlement est de virement par mandat administratif dans un délais de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

S'il est impossible d'exiger une forme de groupement au stade de la candidature, avant signature du contrat avec l'attributaire, la forme du groupement exigée sera la suivante: attribution à un opérateur unique ou à un groupement solidaire pour l'exécution de la globalité du marché. Pour le groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège administratif de la CCPAL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004062400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays d'Apt Lubéron: César Pitoiset — Directeur de la commande publique
Adresse postale: avenue Frédéric Mistral — ex chemin de la Boucheyronne
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays d'Apt Lubéron: M. le président
Courrier électronique: contact@paysapt-luberon.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 30941
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2016/S 201-363555 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1674747.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010700
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363555
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
Nom: Smarteo Water
Adresse postale: 2 rue Pierre Antoine Delahousse — PA Pierre Mauroy
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941
Source: OJS 2017/S 007-010700 (2017-01-09)

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