Renouvellement d'un régime de retraite supplémentaire, à cotisations définies, à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Haute-Savoie Habitat et IDEIS

OPH de la Haute-Savoie

Renouvellement d'un régime de retraite supplémentaire, à cotisations définies, à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Savoie Habitat et IDEIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Brève description:
Renouvellement d'un régime de retraite supplémentaire, à cotisations définies, à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Savoie Habitat et IDEIS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
Fax: +33 450882299 📠
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190501
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre Haute-Savoie Habitat et IDEIS Coordonnateur du groupement: Haute-Savoie Habitat Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr , espace entreprises et marchés. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Conditions de participation: moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. Les critères de choix sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr , espace entreprises et marchés. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé: * Remise postale: Haute Savoie Habitat — service marchés — 2 rue Marc le Roux — CS 97006 — 74055 Annecy Cedex * Remise contre récépissé: Haute-Savoie Habitat — service marchés — 2 rue Marc le Roux — 74000 Annecy * Remise par voie électronique: Les candidats désireux de remettre une offre sous forme dématérialisée pourront le faire à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés. Téléphone: +33 450882243 — mail: marches@oph74.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un régime de retraite supplémentaire a cotisations définies, a adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Haute-Savoie Habitat et IDEIS (article 83 du CGI).
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 4 fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière de développement et d'innovation sociale (IDEIS)
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre Haute-Savoie Habitat et IDEIS
Coordonnateur du groupement: Haute-Savoie Habitat
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr , espace entreprises et marchés.
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conditions de participation: moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Les critères de choix sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr , espace entreprises et marchés.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé:
* Remise postale: Haute Savoie Habitat — service marchés — 2 rue Marc le Roux — CS 97006 — 74055 Annecy Cedex
* Remise contre récépissé: Haute-Savoie Habitat — service marchés — 2 rue Marc le Roux — 74000 Annecy
* Remise par voie électronique: Les candidats désireux de remettre une offre sous forme dématérialisée pourront le faire à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés. Téléphone: +33 450882243 — mail: marches@oph74.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 107-190501 (2016-05-31)
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