Renforcement de la station de potabilisation de Puech de Labade

BRL

Réalisation d'une 3 tranche de traitement portant la capacité de traitement de la station 350 l/s à 500 l/s par l'ajout d'une 3 file de 150 l/s; la réalisation de la file boue pour l'ensemble de la station de traitement; l'ajout de nouveaux réactifs et traitements pour l'ensemble de la station de traitement; l'aménagement de la lagune et de sa vidange et la création d'un ouvrage d'alimentation du réseau d'irrigation aval de la station; les conduites d'interconnexion entre les ouvrages de la nouvelle tranche et des tranches existantes, de la file boue et de la lagune — les raccordements électriques de la nouvelle tranche de la file eau, des aménagements complémentaires et de la file boue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-30	Avis de marché
2017-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 223
Brève description: Réalisation d'une 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Station de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr811 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.brl.fr 🌏
Courrier électronique: xxx@brl.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AuXer8jJCA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426980
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Marché relevant des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La procédure est engagée selon les dispositions applicables aux entités adjudicatrices. Le dossier d'appel à candidature téléchargeable, détaille les conditions de participation et de sélection et le descriptif complet des travaux. Ce dossier gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP, à l'attention de Mme Virginie Lesecq, 1105 av. Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier d'appel à candidature est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com — voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. l'antivirus est: Sophos). L'accès à achatpublic.com — peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renforcement de la station de potabilisation de Puech de Labade.
Durée de l'accord: 23 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aude: commune de Fleury d'Aude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— situation juridique — références requises: tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— les lettres de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne: 43 %; Conseil général de l'Aude (11): 10 %; Agence de l'eau: 6 %; BRL: 41 %. Prix global et forfaitaire et révisable. Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mise en place d'une retenue de garantie de 5 % remplaçable par une garantie bancaire à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra être présentée avec les sous-traitants éventuellement mentionnés et conformément au dossier de candidature déposé. En cas de groupement, il n'y a pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire du groupement. Le mandataire devra être une entreprise spécialisée dans le domaine du traitement de l'eau potable. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

L'entreprise qui se verra attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heures sera fixé lors de l'envoi du dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Nîmes
Courrier électronique: virginie.lesecq@brl.fr 📧
Fax: +33 466875039 📠
Pays: fr812 🏙️
Courrier électronique: xxxx@brl.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Marché relevant des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La procédure est engagée selon les dispositions applicables aux entités adjudicatrices.

Le dossier d'appel à candidature téléchargeable, détaille les conditions de participation et de sélection et le descriptif complet des travaux.

Ce dossier gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP, à l'attention de Mme Virginie Lesecq, 1105 av. Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes.

Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier d'appel à candidature est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com — voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. l'antivirus est: Sophos). L'accès à achatpublic.com — peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L 211-14 du code de l'organisation judiciaire
Adresse postale: Président du tribunal de grande instance de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Source: OJS 2016/S 234-426980 (2016-11-30)

Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 971 491 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387630
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426980
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aude: Commune de Fleury-d'Aude.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 4: Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
Nom: GTM Environnement SAS
Adresse postale: agence Languedoc-Roussillon, 23 quai Port Neuf
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Sogea Rhône Alpes
Adresse postale: 92 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Sogea Sud
Adresse postale: agence de Perpignan — 2565 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: SAS Corail
Adresse postale: Actemium Saint-Rémy, 2 allée de Jonquerolles, ZA de la Gare
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire
Adresse postale: Président du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2017/S 189-387630 (2017-09-28)

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