Remontées individuelles — prestation de compensation du handicap (RI-PCH) auprès des conseils départementaux

Ministère de la santé — DREES

Réalisation d'une extraction de données administratives individuelles dans les conseils départementaux (CD) concernant la prestation de compensation du handicap (PCH).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-24 Avis de marché
2016-09-20 Informations complémentaires
2016-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DREES-296
Brève description:
“Réalisation d'une extraction de données administratives individuelles dans les conseils départementaux (CD) concernant la prestation de compensation du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé — DREES
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.quinchon@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296132&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297201
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2016/S 165-297201 (2016-08-24)
Informations complémentaires (2016-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330161
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297201
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2016/S 184-330161 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 290 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461203
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2016/S 250-461203 (2016-12-23)