Remise en état des terrains de l'ancienne décharge des communes de Gondrecourt-le-Château et d'Horville-en-Ornois

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Remise en état des terrains de l'ancienne décharge des communes de Gondrecourt-le-Château et d'Horville-en-Ornois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et réhabilitation des sols pollués
Numéro de référence: ENVRPCADAM160065
Brève description:
Remise en état des terrains de l'ancienne décharge des communes de Gondrecourt-le-Château et d'Horville-en-Ornois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329756735 📞
Fax: +33 329756981 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261526
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Planning indicatif du dialogue compétitif: — septembre 2016: sélection des candidatures, — octobre 2016 à février 2017: dialogue avec les candidats retenus, — avril 2017: choix du fournisseur retenu. L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 1. Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07). Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme. 2. Forme de la réponse Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au IV.3. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (sauf copie de sauvegarde — cf. point 3 ci-dessous). 3. Copie de sauvegarde de la candidature: si le candidat souhaite, en plus de sa candidature sous forme dématérialisée, il peut déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— excavation de l'intégralité des déchets stockés afin de dégager la voie,
— évacuation des déchets excavés,
— élimination des déchets dans une ou plusieurs filières appropriées,
— vérification de l'absence de pollution du sol à l'emplacement des déchets,
— gestion du chantier et toutes les sujétions nécessaires à la bonne conduite des opérations.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Talutage et réaménagement paysager.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— liste et description succincte des conditions: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: formulaires administratifs DC1 et DC2 ou équivalents. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016),
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— attestation d'assurance Responsabilité civile et Responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— bilan et compte de résultats des 3 derniers exercices de l'entreprise et, en cas de groupement, de toutes les entreprises qui en sont membres,
— présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— 3 à 5 références de travaux de dépollution d'un montant supérieur à 1 000 000 EUR HT (en précisant les noms des clients et les contacts, les niveaux de responsabilités dans les affaires, les montants, les durées, description des opérations effectuées, ...),
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— compétences techniques déployées au travers des 3 à 5 références présentées telles que les moyens humains, les moyens matériels, ainsi que les filières d'élimination utilisées,
— preuve de capacité de traitement des déchets dangereux/non dangereux/inertes,
— références dans le domaine du traitement de l'amiante a minima liée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité financière sur la base des éléments mentionnés à l'article III.2.2: la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires du candidat réalisée avec l'Andra seront examinés. Capacité technique et professionnelle sur la base des éléments mentionnés à l'article III.2.3.
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Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Stéphane Collot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Planning indicatif du dialogue compétitif:
— septembre 2016: sélection des candidatures,
— octobre 2016 à février 2017: dialogue avec les candidats retenus,
— avril 2017: choix du fournisseur retenu.
L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
1. Accès à la plateforme
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07).
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Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme.
2. Forme de la réponse
Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au IV.3. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (sauf copie de sauvegarde — cf. point 3 ci-dessous).
3. Copie de sauvegarde de la candidature: si le candidat souhaite, en plus de sa candidature sous forme dématérialisée, il peut déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 145-261526 (2016-07-25)
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