Regroupement, massification, transport et valorisation des huisseries issues des decheteries vosgiennes

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Quantité annuelle estimative: 1000 tonnes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMG Déchets ménagers ou assimilés
Adresse postale: 11 rue Gilbert Grandval, CS 10040
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smdvosges.com 🌏
Téléphone: +33 329343661 📞
Fax: +33 329340302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043819
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

“Marché ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités réellement constatées, d'une durée de 48 mois, reconductible tacitement 2 fois par périodes...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le regroupement, la massification, le transport et la valorisation des huisseries issues des déchèteries du territoire du smd.”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du...”    Afficher plus

“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou dc1)”

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“une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus

“une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section « e » du dc2).”
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à...”    Afficher plus

“une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (à joindre au...”    Afficher plus

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“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas d'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement public.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Le candidat fournit l'attestation de sa déclaration en préfecture pour les activités de transport par route des déchets (récépissé no27 du 3 août 1999).”

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité de la prestation (40)
3. Valeur technique de l'offre (10)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SMD Vosges
Adresse postale: 11 rue Gilbert Grandval CS 10040
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026
Téléphone: +33 329340111 📞
Courrier électronique: adurain@smdvosges.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

“Marché ordinaire à prix unitaires applicables aux quantités réellement constatées, d'une durée de 48 mois, reconductible tacitement 2 fois par périodes...”    Afficher plus

“Dce librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://smdvosges.e-marchespublics.com.”

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 2038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 2038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2016/S 027-043819 (2016-02-04)