Recrutement d'équipes d'urbanistes pour les sites des Provinces à Laxou et de Haussonville-Nations à Vandoeuvre-lès-Nancy et Nancy

Communauté urbaine du Grand Nancy

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine. Il est prévu 2 lots. Chaque accord-cadre, mono-attributaire, est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Toutes les missions décrites dans les CCTP. Seront liées à l'établissement et à l'exécution de marchés subséquents accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2017-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-CU-S083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338416
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas de marchés réservés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nouveau programme de rénovation urbaine des Provinces à Laxou
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du quartier politique de la Ville (PQR) «Les Provinces» à Laxou.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nouveau programme de rénovation urbaine d'haussonville-les Nations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du quartier politique de la Ville (PQR) «Haussonville-les Nations».

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Présentation d'une sélection de 5 références correspondant aux caractéristiques du projet pour le mandataire et 3 pour les cotraitants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à 1e demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Prix forfaitaires et unitaires. Variation des prix: par marché subséquent. Avance de 5 % selon contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités CCAG-PI. Délai global de paiement: 30 jours. Financements: fonds propres et subventions. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Équipe obligatoirement composée des compétences: — architecte-urbaniste (obligatoirement pilote de l'équipe), — paysagiste compétent en matière d'espaces publics urbains, — BET. Ingénierie de voiries et réseaux divers et/ou ingénierie du bâtiment et du génie civil, — et professionnels des problématiques sociales et économiques de quartiers inscrits dans le cadre de la politique de la ville. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs GPMTS; en qualité de membres de plusieurs GPMTS.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La durée des accords-cadres se justifie par le fait qu'il s'agit de la réalisation de projets urbains contractualisés avec l'ANRU. Dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU). Comprenant notamment le suivi et l'adaptation des projets sur une durée de 4 ans.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy CO nº 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 189-338416 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recrutement d'équipes d'urbanistes pour les sites des provinces à Laxou et Haussonville à Nancy et Vandœuvre.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-060004
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338416
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les sous critères de jugement des offres sont: pour la valeur technique (60 %): Qualité de l'approche architecturale 30 % — méthodologie 20 %. Qualité de l'équipe 10 % et pour le prix des prestations (40 %): — prix des missions 1 à 5 20 %, — prix des missions à coût unitaire 10 %, — prix des missions type MOP 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nouveau programme de rénovation urbaine des provinces à Laxou
Brève description: Nouveau programme de rénovation urbaine des provinces à Laxou.
Informations complémentaires:

Les sous critères de jugement des offres sont: pour la valeur technique (60 %):

Qualité de l'approche architecturale 30 % — méthodologie 20 %.

Qualité de l'équipe 10 % et pour le prix des prestations (40 %):

— prix des missions 1 à 5 20 %,

— prix des missions à coût unitaire 10 %,

— prix des missions type MOP 10 %.

Intitulé du lot: Nouveau programme de rénovation urbaine d'Haussonville-les Nations
Brève description: Nouveau programme de rénovation urbaine d'Haussonville à Nancy et Vandœuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅
2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 033-060004 (2017-02-13)

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