Recherche d'amiante et d'hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les enrobés bitumineux

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Réalisation de prélèvements d'enrobés, par carottage de la chaussée ou par prélèvement sur stock, et des analyses en laboratoire afin d'évaluer le risque de présence d'amiante et/ou de HAP en teneur élevée (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique: enrobés à base de goudron) dans les chaussées des voies gérées par la Métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2017-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: NCA-16-0045
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Réalisation de prélèvements d'enrobés, par carottage de la chaussée ou par prélèvement sur stock, et des analyses en laboratoire afin d'évaluer le risque de présence d'amiante et/ou de HAP en teneur élevée (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique: enrobés à base de goudron) dans les chaussées des voies gérées par la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256698
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Réalisation de prélèvements d'enrobés, par carottage de la chaussée ou par prélèvement sur stock, et des analyses en laboratoire afin d'évaluer le risque de présence d'amiante et/ou de HAP en teneur élevée (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique: enrobés à base de goudron) dans les chaussées des voies gérées par la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Afficher plus
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur et sans maximum.
Le montant HT minimum est: 50 000 EUR.
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes.
Métropole Nice Cote d'Azur (Coordonnateur du groupement) 70 % du montant.
Régie d'eau Azur: 30 % du montant.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 2 an(s).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou dume: le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles: cf article 5.1.2 du règlement de consultation.
Agrément/Autorisation spécifique: cf article 5.1.2 du règlement de consultation.
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement ou par mail à: dgadesroutes@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1) Jugement des offres (cf article 6.1 du règlement de consultation).
A. Le prix (60 %).
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu
B. La valeur technique (40 %).
Le présent critère est noté sur 20 points.
Sous-critère 1: Nombre et structure des ateliers de prélèvements supplémentaires (noté sur 8 points).
Sous-critère 2: Coordination des travaux entre les équipes de prélèvements et de laboratoire et mesures adoptées pour le respect de l'environnement (noté sur 12 points).
En cas d'absence de réponse à un ou aux sous critère, le candidat obtiendra la note de 0.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2) Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Source: OJS 2016/S 142-256698 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: réalisation de prélèvements d'enrobés, par carottage de la chaussée ou par prélèvement sur stock, et des analyses en laboratoire afin d'évaluer le risque de présence d'amiante et/ou de HAP en teneur élevée (Hydrocarbure aromatique polycyclique: enrobés à base de goudron) dans les chaussées des voies gérées par la Métropole Nice Côte d'Azur Lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 144 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104026
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256698
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Accord cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur et sans maximum Montant (HT) Minimum: 50 000 EUR HT. Proposition du candidat retenu: 144 250 EUR HT. La durée initiale est de 2 ans. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: réalisation de prélèvements d'enrobés, par carottage de la chaussée ou par prélèvement sur stock, et des analyses en laboratoire afin d'évaluer le risque de présence d'amiante et/ou de HAP en teneur élevée (Hydrocarbure aromatique polycyclique: enrobés à base de goudron) dans les chaussées des voies gérées par la Métropole Nice Côte d'Azur
Afficher plus
Lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Le montant HT minimum est: 50 000 EUR
Métropole Nice cote d'Azur (Coordonnateur du groupement) 70 % du montant
Régie d'Eau Azur: 30 % du montant
La durée initiale est de 2 ans. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur et sans maximum
Montant (HT) Minimum: 50 000 EUR HT.
Proposition du candidat retenu: 144 250 EUR HT.
La durée initiale est de 2 ans. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21.2.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001
Source: OJS 2017/S 056-104026 (2017-03-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Alcyon Groupement GMCD
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de préparation et d'analyse... Services d'essais techniques,...