Réception et traitement des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du SYVEDAC et dans les déchèteries de la communauté d'agglomération Caen la mer

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Réception et traitement des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du SYVEDAC et dans les déchèteries de la communauté d'agglomération Caen la mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valnor SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 16DPU005
Brève description:

Réception et traitement des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du SYVEDAC et dans les déchèteries de la communauté d'agglomération Caen la mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen La Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187123
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 308 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché commencera au 1er janvier 2017, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 31 mars 2019.

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire du SYVEDAC et dans les déchèteries de la communauté d'agglomération Caen la mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: — Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, sous la forme d'un tableau récapitulant l'intitulé de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des installations de traitement et de transport des déchets.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syvedac
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cs15094
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: drjcp — passation des contrats 16 rue Rosa Parks — cS 15094
Code postal: 14061

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 105-187123 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception et traitement des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté d'agglomération Caen la Mer.

Valeur totale du marché: 1640940.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419387
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-187123
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvedac
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks — CS 15094

Informations complémentaires
Organe de révision
3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2016/S 230-419387 (2016-11-25)

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