Réaménagement du parvis de l'Hôtel de Ville — marché négocié de maîtrise d'oeuvre

Ville de Reims

Conception et suivi des travaux de réaménagement du parvis de l'Hôtel de Ville de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
2016-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la réalisation des études et le suivi opérationnel des travaux d'aménagements du parvis de l'hôtel de ville, ainsi qu'un volet communication spécifique à l'accompagnement de ce projet stratégique et central pour la Ville de ReimsLa durée globale du marché est estimée à 36 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.Le Maître d'oeuvre retenu se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments normalisés suivants, conformes au décret no93-1268 du 29.11.1993 pris pour l'application de la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et à l'arrêté du 21.12.1993 s'y rapportant.L'Enveloppe financière affectée aux travaux de cette opération est fixée à 4 500 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: C3C Pôle services urbains — Hôtel de Ville — bureau 110 — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015305
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Candidats (Dcc) sera obtenu sur demande adressée à: M. le député maire Pôle services urbains — C3C Hôtel de Ville — bureau 110 (1er étage) téléphone: 03.26.77.73.15 télécopieur: 03.26.77.73.50 email: c3c.psu@mairie-reims.fr service ouvert de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 le DCE complet sera adressé, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de décision du pouvoir adjudicateur, à chacun des candidats retenus. Les concurrents peuvent poser des questions écrites relatives au dossier. Les questions seront envoyées à l'adresse visée ci-dessus, ou par mail c3c.psu@mairie-reims.fr ,et devront parvenir 8 jours avant la 1ère réunion collective. Les candidats seront reçus collectivement par le Maître d'ouvrage, qui leur présentera le projet et répondra aux questions Ils seront convoqués par courrier ou par courriel. Les prestations à fournir par les concurrents, telles qu'elles sont définies à l'article 4 du règlement, devront parvenir à l'adresse indiquée, avant le 27.5.2016 à 17:00, date et heure de rigueur. Après une première analyse des offres, le Maître d'ouvrage recevra les candidats individuellement, afin qu'ils lui commentent leur proposition. La négociation s'engagera librement entre les parties, elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Elle ne pourra pas remettre en cause un élément du programme. L'Offre pourra être précisée ou complétée par le candidat, postérieurement à cette négociation. Le candidat fera parvenir sa dernière proposition dans un délai de 2 semaines après la réunion de négociation, celle-ci sera définitive en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité: — de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des candidats (Dcc) dans son intégralité, et de déposer leur dossier de candidature par voie électronique pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Procédure restreinte (2ème phase): la décision du Pouvoir Adjudicateur sera transmise par voie électronique aux candidats, ainsi que le mode d'accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Un code d'accès leur sera fourni. Les candidats pourront répondre électroniquement à cette consultation, toutefois, les pièces graphiques visés à l'article 5.2 du RC devront obligatoirement parvenir en version matérialisée avant la date fixée. Un « guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et suivi des travaux de réaménagement du parvis de l'Hôtel de Ville de Reims.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la réalisation des études et le suivi opérationnel des travaux d'aménagements du parvis de l'hôtel de ville, ainsi qu'un volet communication spécifique à l'accompagnement de ce projet stratégique et central pour la Ville de Reims
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La durée globale du marché est estimée à 36 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.
Le Maître d'oeuvre retenu se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments normalisés suivants, conformes au décret no93-1268 du 29.11.1993 pris pour l'application de la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et à l'arrêté du 21.12.1993 s'y rapportant.
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L'Enveloppe financière affectée aux travaux de cette opération est fixée à 4 500 000 EUR TTC.
Numéro de référence: VF8C601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville, 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 4.1.1 et 4.1.2 du réglement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances et remis dans le dossier de consultation des Candidats (Dcc), ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues auxdits articles en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au Dcc.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par le jury.
Les candidats devront fournir les éléments suivants (pour chacun des membres du groupement):
Une lettre d'intention présentant l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant les noms, les raisons sociales, adresses, qualifications, numéros d'inscription à l'ordre des architectes, ainsi que la désignation du mandataire.
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences requises de l'équipe de maîtrise d'oeuvre:
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre, composée en groupement conjoint (le mandataire restant solidaire de l'équipe), devra satisfaire à la composition minimum suivante en termes de compétence et de qualification:
Un Architecte du Patrimoine (ou compétence équivalents conformément au décret no2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classées au titre des monuments historique), mandataire du groupement
un paysagiste certifié
Un ou plusieurs B.E.T. (intégré ou associé)
qualifications des B.E.T. : Ils devront avoir les compétences en matière de VRD
Un éclairagiste (concepteur lumière)
Un spécialiste en communication.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement :- virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
ordonnateur: M. la député maire de la ville de Reims
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale
— l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section Investissement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire sera un Architecte du Patrimoine (ou compétence équivalents conformément au décret no2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classées au titre des monuments historique).
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, pour le classement des candidatures, les critères retenus par ordre de priorité sont les suivants:
1) Les références de l'équipe en lien avec les spécificités du projet.
Le candidat devra remettre un dossier de références comprenant :Deux projets au minimum (cinq au maximum) d'aménagement d'espaces publics comprenant une dimension patrimoniale et historique d'importance similaire à la présente opération. Au moins deux projets devront avoir été réalisés totalement.
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pour chaque projet présenté, l'équipe indiquera: le mandataire du projet, la nature de l'opération, l'étendue de la mission et le détail des missions, un résumé de l'opération en précisant sa durée, son coût et degré d'aboutissement du projet, la problématique posée (contrainte du programme) et la manière dont l'équipe y a répondu, le parti pris.
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Le candidat donnera autant que possible des détails relatifs au traitement du sol et à la mise en lumière.
Pour chacun des projets, il sera fourni deux pages A3 recto maximum
2) La composition et les compétences détenues par l'équipe de maîtrise d'oeuvre, appréciées au travers des moyens et qualifications des membres, et des CV des personnes susceptibles d'être affectées au projet;
Le candidat présentera un organigramme de l'équipe Projet de l'opération.
Date d'envoi des invitations: 2016-03-18 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
M. Arnaud Robinet député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8C601
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Candidats (Dcc) sera obtenu sur demande adressée à:
M. le député maire
Pôle services urbains — C3C
Hôtel de Ville — bureau 110 (1er étage)
téléphone: 03.26.77.73.15
télécopieur: 03.26.77.73.50
service ouvert de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
le DCE complet sera adressé, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de décision du pouvoir adjudicateur, à chacun des candidats retenus.
Les concurrents peuvent poser des questions écrites relatives au dossier. Les questions seront envoyées à l'adresse visée ci-dessus, ou par mail c3c.psu@mairie-reims.fr ,et devront parvenir 8 jours avant la 1ère réunion collective.
Les candidats seront reçus collectivement par le Maître d'ouvrage, qui leur présentera le projet et répondra aux questions
Ils seront convoqués par courrier ou par courriel.
Les prestations à fournir par les concurrents, telles qu'elles sont définies à l'article 4 du règlement, devront parvenir à l'adresse indiquée, avant le 27.5.2016 à 17:00, date et heure de rigueur.
Après une première analyse des offres, le Maître d'ouvrage recevra les candidats individuellement, afin qu'ils lui commentent leur proposition. La négociation s'engagera librement entre les parties, elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Elle ne pourra pas remettre en cause un élément du programme. L'Offre pourra être précisée ou complétée par le candidat, postérieurement à cette négociation.
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Le candidat fera parvenir sa dernière proposition dans un délai de 2 semaines après la réunion de négociation, celle-ci sera définitive
en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité:
— de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des candidats (Dcc) dans son intégralité, et de déposer leur dossier de candidature par voie électronique
pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
Procédure restreinte (2ème phase): la décision du Pouvoir Adjudicateur sera transmise par voie électronique aux candidats, ainsi que le mode d'accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Un code d'accès leur sera fourni. Les candidats pourront répondre électroniquement à cette consultation, toutefois, les pièces graphiques visés à l'article 5.2 du RC devront obligatoirement parvenir en version matérialisée avant la date fixée.
Un « guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2016/S 011-015305 (2016-01-12)
Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320233.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411853
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015305
Numéro JO-S: 226

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2016/S 226-411853 (2016-11-18)