Réalisation du contrôle du raccordement au réseau d'assainissement collectif des eaux usées sur les communes de Pronleroy et Montiers (60)

SIA Le Moulin

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décomposé comme suit:
— tranche ferme: contrôle des raccordements privatifs sur la commune de Pronleroy;
— tranche optionnelle: contrôle des raccordements privatifs sur la commune de Montiers.
Aucune visite des lieux n'est envisagée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2017-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-66/03-159
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décomposé comme suit: — tranche ferme: contrôle des raccordements privatifs sur la commune de Pronleroy; — tranche optionnelle: contrôle des raccordements privatifs sur la commune de Montiers. Aucune visite des lieux n'est envisagée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Le Moulin
Adresse postale: Mairie, 4 Grande Rue
Code postal: 60190
Commune postale: Pronleroy
Contact
Adresse Internet: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Courrier électronique: sialemoulin@pronleroy.com 📧
Téléphone: +33 344517403 📞
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL pour la participation: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335741
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Le pouvoir adjudicateur est le Sia Le Moulin, Mairie de Pronleroy, 4 Grande Rue, 60190 Pronleroy. La SAO est son conducteur d'opération. Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.avisdemarches.leparisien.fr Les conditions de téléchargement sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Il est également disponibles gratuitement sous format papier ou sur support physique électronique à la SAO, 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais, tél. 0344062780, fax: 0344062799. Les horaires d'ouverture de la SAO sont les suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Les offres seront remises au plus tard le mercredi 26.10.2016 à 12:00 à l'attention de M. le président du Sia Le Moulin — Mairie — 4 Grande Rue — 60190 Pronleroy. Les horaires d'ouverture sont indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. En ce qui concerne le critère "Prix" jugement sur un total de 100 points. Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante. En ce qui concerne le critère "Valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit: — la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution de la mission et l'établissement d'un programme de contrôle mettant en évidence le mode opératoire, le volet animation au regard de la nature des contrôles prévus sur 70 points. — le matériel qu'il mettra en œuvre pour réaliser la mission sur 10 points. — les moyens humains qu'il mettra en œuvre pour réaliser la mission sur 20 points. Note "Valeur technique" = somme de chacun des points attribués pour chacun des sous critères de la valeur technique. Le total de la note pondérée étant la somme de la note "prix" et de la note "valeur technique" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. La durée globale du marché est de 48 mois maximum (hors période de validation), à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décomposé comme suit:
— tranche ferme: contrôle des raccordements privatifs sur la commune de Pronleroy;
— tranche optionnelle: contrôle des raccordements privatifs sur la commune de Montiers.
Aucune visite des lieux n'est envisagée.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm )
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm )
Une déclaration sur l'honneur selon modèle joint en annexe au règlement de consultation.
L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des techniciens ou des organismes techniques en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Paiement à 30 jours par virement. Prix ferme actualisable. Marché passé à prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: Agence de l'eau Seine Normandie et fonds propres.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25600554700011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Le pouvoir adjudicateur est le Sia Le Moulin, Mairie de Pronleroy, 4 Grande Rue, 60190 Pronleroy. La SAO est son conducteur d'opération. Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.avisdemarches.leparisien.fr
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Les conditions de téléchargement sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Il est également disponibles gratuitement sous format papier ou sur support physique électronique à la SAO, 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais, tél. 0344062780, fax: 0344062799. Les horaires d'ouverture de la SAO sont les suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Les offres seront remises au plus tard le mercredi 26.10.2016 à 12:00 à l'attention de M. le président du Sia Le Moulin — Mairie — 4 Grande Rue — 60190 Pronleroy. Les horaires d'ouverture sont indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
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En ce qui concerne le critère "Prix" jugement sur un total de 100 points. Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante.
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En ce qui concerne le critère "Valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit:
— la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution de la mission et l'établissement d'un programme de contrôle mettant en évidence le mode opératoire, le volet animation au regard de la nature des contrôles prévus sur 70 points.
— le matériel qu'il mettra en œuvre pour réaliser la mission sur 10 points.
— les moyens humains qu'il mettra en œuvre pour réaliser la mission sur 20 points.
Note "Valeur technique" = somme de chacun des points attribués pour chacun des sous critères de la valeur technique.
Le total de la note pondérée étant la somme de la note "prix" et de la note "valeur technique" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.
La durée globale du marché est de 48 mois maximum (hors période de validation), à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335741 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décomposé comme suit: — tranche ferme: contrôle des raccordements privatifs sur la commune de Pronleroy, — tranche optionnelle: contrôle des raccordements privatifs sur la commune de Montiers. Aucune visite des lieux n'est envisagée.
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Valeur totale du marché: 92 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Le Moulin
Contact
Adresse Internet: http://www.pronleroy.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092294
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335741
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 24.2.2017. Il est consultable à l'adresse suivante: SIA «Le Moulin» — mairie — 4 Grande Rue — 60190 Pronleroy.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme: contrôle des raccordements privatifs sur la commune de Pronleroy,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 24.2.2017.
Il est consultable à l'adresse suivante:
SIA «Le Moulin» — mairie — 4 Grande Rue — 60190 Pronleroy.
Source: OJS 2017/S 050-092294 (2017-03-08)
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Produits/services:
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