Réalisation des prestations de transport de fonds et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciares pour les points de contact du Réseau La Poste

La Poste direction générale du réseau

La Poste souhaite mettre en place des prestations de transport de fonds et de valeurs, de gestion de caisse centrale et de gestion des automates fiduciaires pour les points de contact du réseau La Poste (bureaux de poste, agences postales communales, relais poste commerçants) répartis sur tout le territoire français (France Métropolitaine, DROM, COM, hors Corse et Saint-Pierre-et-Miquelon). Le marché se décompose en lots géographiques. Les candidats pourront se positionner sur les lots qui les intéressent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste direction générale du réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-25	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue: La consultation portera sur environ:— 13800 points de contact.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du réseau
Adresse postale: CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.migeot@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155441116 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-070070
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer tous les lots au sein d'un même secteur géographique (un secteur comporte plusieurs lots). Les documents de la consultation détailleront les secteurs géographiques et préciseront les modalités d'attribution des lots.

Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer tous les lots au sein d'un même secteur géographique (un secteur comporte plusieurs lots). Les documents de la consultation détailleront les secteurs géographiques et préciseront les modalités d'attribution des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Calvados (14) — Manche (50) — Orne (61)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 1 regroupant les départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l'Orne (61).

Quantité ou étendue:

Ce lot portera sur environ:

— 315 points de contact.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Un seul attributaire sera sélectionné sur ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Côte d'Armor (22) — Finistère (29)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 2 regroupant les départements du Côte-d'Armor (22) et du Finistère (29).

Quantité ou étendue: — 385 points de contact.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Île-et-Vilaine (35) — Mayenne (53) — Morbihan (56)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 3 regroupant les départements de l'Île-et-Vilaine (35), de la Mayenne (53) et du Morbihan (56).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Loire (49) — Sarthe (72) — Vendée (85)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 4 regroupant les départements du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).

Quantité ou étendue: — 465 points de contact.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Eure (27) — Seine-Maritime (76)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 5 regroupant les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76).

Quantité ou étendue: — 310 points de contact.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Eure-et-Loire (28) — Loir-et-Cher (41) — Loiret (45)
Brève description:

Quantité ou étendue: — 340 points de contact.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cher (18), Indre (36) — Indre et Loire (37)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 7 regroupant les départements du Cher (18), de l'Indre (36) et de l'Indre-et-Loire (37).

Quantité ou étendue: — 426 points de contact.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Loire-Atlantique (44)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 8 regroupant le départements de la Loire-Atlantique (44).

Quantité ou étendue: — 220 points de contact.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pas de Calais (62)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 9 regroupant le département du Pas-de-Calais (62).

Quantité ou étendue: — 245 points de contact.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Nord (59)
Brève description:

Quantité ou étendue: — 355 points de contact.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Picardie (60) — Somme (80)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 11 regroupant les départements de la Picardie (60) et de la Somme (80).

Quantité ou étendue: — 305 points de contact.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Aisne (02) — Ardennes (08) — Aube (10) — Marne (51) — Haute-Marne (52)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 12 regroupant les départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52).

Quantité ou étendue: — 540 points de contact.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Meurthe-et-Moselle (54) — Vosges (88) — Meuse (55) — Haut-Rhin (68)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 13 regroupant les départements de la Meurthe-et-Moselle (54), des Vosges (88), de la Meuse (55) et du Haut-Rhin (68).

Quantité ou étendue: — 445 points de contact.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Moselle (57) — Bas-Rhin (67)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 14 regroupant les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67).

Quantité ou étendue: — 280 points de contact.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Paris Nord (75N)
Brève description:

Quantité ou étendue: — 100 points de contact.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Paris Nord (75S)
Brève description:

Quantité ou étendue: — 77 points de contact.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Val d'Oise (95)
Brève description:

Quantité ou étendue: — 135 points de contact.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Seine Saint Denis (93)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 18 regroupant le département de la Seine-Saint-Denis (93).

Quantité ou étendue: — 96 points de contact.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Seine-et-Marne (77)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 19 regroupant le département de la Seine-et-Marne (77).

Quantité ou étendue: — 222 points de contact.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Val-de-Marne (94)
Brève description:

Quantité ou étendue: — 97 points de contact.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Essonne (91)
Brève description:

Quantité ou étendue: — 131 points de contact.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Hauts de Seine (92)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 22 regroupant le département des Hauts-de-Seine (92).

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Yvelines (78)
Brève description:

Quantité ou étendue: — 146 points de contact.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Îles périphériques de l'île de la Guadeloupe
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 24 regroupant le département des îles périphériques de l'île de la Guadeloupe.

Quantité ou étendue: — 13 points de contact.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Île de la Guadeloupe (971)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 25 regroupant le département de la Guadeloupe (971).

Quantité ou étendue: — 44 points de contact.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Martinique (972)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 26 regroupant le département de la Martinique (972).

Quantité ou étendue: — 52 points de contact.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Zone du Maroni Guyane (973)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 27 regroupant le département de la Guyane (973) (zone du Maroni).

Quantité ou étendue: — 15 points de contact.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Hors zone du Maroni Guyane (973)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 28 regroupant le département de la Guyane (973) (Hors zone du Maroni).

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Réunion (974)
Brève description:

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Mayotte (976)
Brève description:

Quantité ou étendue: — 21 points de contact.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Alpes-de-Haute-Provence (04) — Haute-Alpes (05) — Ardèche (07) — La Drôme (26) — Vaucluse (84)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 31 regroupant les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), d'Haute-Alpes (05), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), et du Vaucluse (84).

Quantité ou étendue: — 593 points de contact.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Gard (30) — Hérault (34) — Lozère (48)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 32 regroupant les départements du Gard (30), de l'Hérault (34) et de la Lozère (48).

Quantité ou étendue: — 518 points de contact.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Ariège (09) — Aude (11) — Haute-Garonne (31) — Pyrénées-Orientales (66)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 33 regroupant les départements Ariège (09), de l'Aude (11), d'Haute-Garonne (31) et des Pyrénées-Orientales (66).

Quantité ou étendue: — 689 points de contact.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Bouches du Rhône (13)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 34 regroupant le département et des Bouches-du-Rhône (13).

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Alpes-Maritimes (06) — Var (83)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 35 regroupant les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).

Quantité ou étendue: — 382 points de contact.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Côte-d'Or (21) — Nièvre (58) — Saône-et-Loire (71) — l'Yonne (89)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 36 regroupant les départements de Côte-d'Or (21), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71) et de l'Yonne (89).

Quantité ou étendue: — 624 points de contact.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Doubs (25) — Jura (39) Haute-Saône (70) — Territoire de Belfort (90)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 37 regroupant les départements du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90).

Quantité ou étendue: — 373 points de contact.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Allier (03) — Cantal (15) — la Loire (42) — Haute-Loire (43) — Puy-de-Dôme (63)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 38 regroupant les départements de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63).

Quantité ou étendue: — 650 points de contact.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Ain (01) — Haute-Savoie (74)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 39 regroupant les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74).

Quantité ou étendue: — 236 points de contact.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Rhône (69)
Brève description:

Quantité ou étendue: — 233 points de contact.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Isère (38) — Savoie (73)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 41 regroupant les départements de l'Isère (38) et de la Savoie (73).

Quantité ou étendue: — 335 points de contact.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Charente (16) — Charente-Maritime (17) — Deux-Sèvres (79) — Vienne (86)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 42 regroupant les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86).

Quantité ou étendue: — 634 points de contact.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Corrèze (19) — Creuse (23) — Dordogne (24) — Lot-et-Garonne (47) — Haute-Vienne (87)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 43 regroupant les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), du Lot-et-Garonne (47) et de la Haute-Vienne (87).

Quantité ou étendue: — 690 points de contact.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Gironde (33)
Brève description:

Quantité ou étendue: — 344 points de contact.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Gers (32) — Landes (40) — Pyrénées-Atlantique (64) — Haute-Pyrénées (65)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 45 regroupant les départements du Gers (32), des Landes (40), des Pyrénées-Atlantique (64) et des Haute-Pyrénées (65).

Quantité ou étendue: — 452 points de contact.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Aveyron (12) — Lot (46) — Tarn (81) — Tarn-et-Garonne (82)
Brève description:

Prestations de transport de fond et de valeurs, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 46 regroupant les départements de l'Aveyron (12), du Lot (46), le Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).

Quantité ou étendue: — 455 points de contact.

La consultation portera sur environ:

— 13800 points de contact.

Description des options:

Les contrats seront d'une durée ferme de 36 mois reconductible pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2016-000116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ Un extrait K-bis ou équivalence.

2/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière sera appréciée au regard de la santé financière, solvabilité, rentabilité. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir les documents suivants:

— Inscription du candidat au registre des transports.

— Attestation sur l'honneur du candidat confirmant que l'ensemble de son personnel affecté au transport de fonds possède la qualification professionnelle requise.

— Attestation sur l'honneur du candidat de sa capacité à fournir, le cas échéant avec des sous-traitants, une prestation globale comprenant le transport de fonds et de valeurs, la gestion de caisse centrale et la gestion des automates fiduciaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire du groupement devra être désigné.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Activité de transports de fonds — respect des conditions légales et réglementaires (notamment articles L612-1 et suivants du code de la sécurité intérieure).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 46
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludovic Migeot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du réseau La Poste (DHA-RLP)
Adresse postale: CP T115 44 boulevard de Vaugirard
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12336 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 042-070070 (2016-02-25)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-076074
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-070070
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2017/S 041-076074 (2017-02-23)

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