Réalisation des études d'assainissement communales parallèlement à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal d'Erdre et Gesvres

Mairie de Nort-sur-Erdre

La prestation est divisée en 2 lots.
Lot 1: mise à jour du schéma d'assainissement des eaux usées.
Lot 2: réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-28 Avis de marché
2016-07-08 Informations complémentaires
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016.25.MS.RES
Brève description:
La prestation est divisée en 2 lots. Lot 1: mise à jour du schéma d'assainissement des eaux usées. Lot 2: réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nort-sur-Erdre
Adresse postale: 30 rue Aristide Briand — BP 9
Code postal: 44390
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.nort-sur-erdre.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.servicestechniques@nort-sur-erdre.fr 📧
Téléphone: +33 251120074 📞
Fax: +33 251120149 📠
URL des documents: https://www.cceg.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221877
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est divisée en 2 lots.
Lot 1: mise à jour du schéma d'assainissement des eaux usées.
Lot 2: réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: mise à jour du schéma d'assainissement des eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à jour du schéma d'assainissement des eaux usées.
Révision simplifiée ou approfondie du zonage d'assainissement avec réalisation du dossier d'enquête publique.
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales (SDAP) communal / zonage d'assainissement et dossiers réglementaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Levé exhaustif des réseaux eaux pluviales des 8 communes. Les études de zonage d'assainissement débuteront donc début 2017, avec un rendu de la phase 1 en juin 2017. Le dossier de régularisation et d'autorisation des réseaux existants est à constituer.
Afficher plus
Durée de l'accord: 30 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cceg.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.cceg.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse postale: Direction des services techniques
Point de contact: Jocelyne Lagarde
Pays: fr511 🏙️
Adresse Internet: http://www.cceg.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 124-221877 (2016-06-28)
Informations complémentaires (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est divisée en 2 lots: Lot 1: mise à jour du schéma d'assainissement des eaux usées; Lot 2: réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239749
Se réfère à l'avis: 2016/S 124-221877
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est divisée en 2 lots:
Lot 1: mise à jour du schéma d'assainissement des eaux usées;

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2016/S 133-239749 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est divisée en 2 lots: Lot 1: mise à jour du schéma d'assainissement des eaux usées. Lot 2: réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales.
Valeur totale du marché: 318 529 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue A. Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008733
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239749
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales (SDAP) communal/zonage d'assainissement et dossiers réglementaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 communes de la CCEG.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2017/S 006-008733 (2017-01-06)