Réalisation des contrôles réglementaires concernant les mesures de polluants atmosphériques à l'émission sur l'ensemble des centrales thermiques de la DPIT

EDF SA

Ce marché a pour objet le contrôle des rejets atmosphériques des centrales thermiques d'EDF SA en France continentale.
Le titulaire réalise périodiquement des mesures de polluants atmosphériques soit avec ses propres analyseurs ou dispositifs de mesure, soit à travers des échantillons prélevés qu'il envoie en analyse.
À l'issue de la prestation, le titulaire rédige un rapport sur la conformité de l'installation en comparant les valeurs obtenues avec les valeurs limitent d'émissions spécifiées par la réglementation et applicable sur le site considéré.
Cette prestation est réglementaire et doit être réalisée par un organisme agréé par le ministère de l'environnement.
Les contrôles réalisés peuvent être de 3 natures:
— contrôles réglementaires des polluants atmosphériques,
— contrôles de type AST ou QAL2, (conformité vis-à-vis de la norme NF EN 14181 et de son guide d'application GA X43-132),
— contrôles complémentaires ponctuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-17 Avis de marché
2017-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
Brève description:
Ce marché a pour objet le contrôle des rejets atmosphériques des centrales thermiques d'EDF SA en France continentale. Le titulaire réalise périodiquement des mesures de polluants atmosphériques soit avec ses propres analyseurs ou dispositifs de mesure, soit à travers des échantillons prélevés qu'il envoie en analyse. À l'issue de la prestation, le titulaire rédige un rapport sur la conformité de l'installation en comparant les valeurs obtenues avec les valeurs limitent d'émissions spécifiées par la réglementation et applicable sur le site considéré. Cette prestation est réglementaire et doit être réalisée par un organisme agréé par le ministère de l'environnement. Les contrôles réalisés peuvent être de 3 natures: — contrôles réglementaires des polluants atmosphériques, — contrôles de type AST ou QAL2, (conformité vis-à-vis de la norme NF EN 14181 et de son guide d'application GA X43-132), — contrôles complémentaires ponctuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats groupe, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: antoine.raffaelli@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653755 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211831
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet le contrôle des rejets atmosphériques des centrales thermiques d'EDF SA en France continentale.
Le titulaire réalise périodiquement des mesures de polluants atmosphériques soit avec ses propres analyseurs ou dispositifs de mesure, soit à travers des échantillons prélevés qu'il envoie en analyse.
À l'issue de la prestation, le titulaire rédige un rapport sur la conformité de l'installation en comparant les valeurs obtenues avec les valeurs limitent d'émissions spécifiées par la réglementation et applicable sur le site considéré.
Cette prestation est réglementaire et doit être réalisée par un organisme agréé par le ministère de l'environnement.
Les contrôles réalisés peuvent être de 3 natures:
— contrôles réglementaires des polluants atmosphériques,
— contrôles de type AST ou QAL2, (conformité vis-à-vis de la norme NF EN 14181 et de son guide d'application GA X43-132),
— contrôles complémentaires ponctuels.
Les prestations concernent à titre indicatif les sites suivants:
— 2 tranches fioul à Cordemais,
— 2 tranches charbon à Cordemais,
— 1 tranche charbon au Havre,
— 4 tranches fioul à Porcheville,
— 1 tranche de type cycle combiné gaz à Bouchain,
— 1 tranche de type CCG à Blénod,
— 2 tranches de type CCG à Martigues,
— 13 turbines à combustion (TAC) dont 5 en Bretagne et 8 en Île-de-France.
Les prestations concernent également les chaudières auxiliaires des sites précités.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
À l'issue du marché objet du présent avis, une procédure d'achat équivalente pourra être initiée.
Description des options:
2 options de durée de 1 an chacune.
La durée du Marché mentionnée en II. 2. 7 comprend les options de durée.
Informations complémentaires:
Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont réalisées sur toutes les centrales de la DPIT qui sont réparties sur le territoire français continental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
1) Le candidat doit être agréé par le ministère chargé de l'environnement pour les mesures de rejets atmosphériques (les entreprises ne figurant pas dans la dernière mise à jour de la liste officielle devront produire un justificatif);
2) Le candidat doit parfaitement maîtriser la mise en œuvre de la norme NF EN 14181 et son guide d'application GA X43-132 (fourniture des procédures d'essais pour chaque type de prestation);
3) Le candidat devra présenter des références de prestations similaires (mesures de rejets atmosphériques) sur de grandes installations de combustion;
4) Le candidat devra justifier qu'il est certifié NF EN ISO 9001 et ISO 14001 ou les équivalents et fournir la copie de sa certification;
5) Le candidat doit apporter les éléments permettant de juger de sa politique de sécurité (en indiquant le taux de fréquence des 3 dernières années);
6) Le candidat doit indiquer les moyens humains et le niveau de qualification des intervenants nécessaire à la réalisation de chaque prestation;
7) Le candidat doit indiquer les différents types de matériels à mettre en œuvre lors de ces prestations, ainsi que leurs références (marque / désignation) et volumes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — M. Raffaëlli
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue du marché objet du présent avis, une procédure d'achat équivalente pourra être initiée.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'EDF, demande d'information Rfi_026911
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!
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EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 119-211831 (2016-06-17)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet le contrôle des rejets atmosphériques des centrales thermiques d'EDF SA en France continentale. Le titulaire réalise périodiquement des mesures de polluants atmosphériques soit avec ses propres analyseurs ou dispositifs de mesure, soit à travers des échantillons prélevés qu'il envoie en analyse. À l'issue de la prestation, le titulaire rédige un rapport sur la conformité de l'installation en comparant les valeurs obtenues avec les valeurs limitent d'émissions spécifiées par la réglementation et applicable sur le site considéré. Cette prestation est réglementaire et doit être réalisée par un organisme agréé par le Ministère de l'environnement. Les contrôles réalisés peuvent être de 3 natures: — contrôles réglementaires des polluants atmosphériques, — contrôles de type AST ou QAL2, (conformité vis-à-vis de la norme NF EN 14181 et de son guide d'application GA X43-132), — contrôles complémentaires ponctuels.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats Groupe, Tour EDF, 20 place de la Défense, la Défense 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002380
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211831
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation est réglementaire et doit être réalisée par un organisme agréé par le Ministère de l'environnement.
— 13 Turbines à combustion (TAC) dont 5 en Bretagne et 8 en Île-de-France.
Description des options: 2 options de durée 1 an chacune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — M. Raffaëlli

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2017/S 002-002380 (2017-01-03)
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