Réalisation des contrôles de déclaration de redevances des personnes publiques ou privées assujetties (industries, collectivités, distributeurs publics d'eau, exploitations agricoles)

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Réalisation des contrôles de déclaration de redevances des personnes publiques ou privées assujetties (industries, collectivités, distributeurs publics d'eau, exploitations agricoles): L'Agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour prélèvement de la ressource en eau, pour stockage en période d'étiage et pour obstacle sur les cours d'eau. Elle confie à des organismes habilités des contrôles de redevances qui portent sur l'ensemble des éléments permettant de vérifier la validité des assiettes calculées. Les prestations demandées font l'objet de 4 lots distincts. L'Accord cadre couvre la période allant de la notification jusqu'au 28/02/2018 et 2 périodes de 12 mois chacune si les reconductions sont prononcées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-08 Avis de marché
2016-12-16 Informations complémentaires
2017-04-27 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2016-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 36339
Commune postale: Orléans
Code postal: 45063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238497577 📞
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Fax: +33 0238517455 📠
Région: fr246 🏙️
URL: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des contrôles de déclaration de redevances des personnes publiques ou privées assujetties (industries, collectivités, distributeurs publics...”    Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description:
“Réalisation des contrôles de déclaration de redevances des Personnes publiques ou privées assujetties (industries, collectivités, distributeurs publics...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 240-437557

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Parallèlement à cette consultation, l'agence lancera pour les contrôles d'épandages des effluents bruts industriels une procédure adaptée conformément à...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 246-449924 (2016-12-16)
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