Réalisation de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et d'assainissement des eaux usées dans le cadre d'un groupement de commandes
Communauté de communes Aire-sur-l'Adour
Lot n° 1 — diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées.
Commune de Barcelonne-du-Gers et syndicat des eaux du Tursan.
Commune de Barcelonne-du-Gers (32720)/Communes de Buanes (40320), Classun (40320), Duhort-Bachen (40800), Renung (40270), Samadet (40320), Saint-Agnet (40800) et Vielle Tursan (40320).
Tranche ferme + 1 tranche optionnelle sur la Commune de Barcelonne du Gers: «Campagne de nappe basse».
Lot n° 2 — diagnostic et schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour.
Communes d'Aire-sur-l'Adour (40800), de Barcelonne-du-Gers (32720), d'eugénie les Bains (40320) et de Duhort Bachen (40800).
Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-22 | Avis de marché |
| 2017-01-26 | Informations complémentaires |
| 2017-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016-01-07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: 19 rue du Souvenir Français
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcaire.org 🌏
Courrier électronique: cdc@cdcaire.org 📧
Téléphone: +33 558451905 📞
Fax: +33 558454505 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457944
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic et schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou de la profession.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-05-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations (prix global du lot)
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Barcelonne-du-Gers
Adresse postale: rue des Pyrénées
Commune postale: Barcelonne-du-Gers
Code postal: 32720
Pays: Gers 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux du Tursan (SET)
Adresse postale: 48 rue Gourgues, BP 14
Commune postale: Geaune
Code postal: 40320
Pays: Landes 🏙️
Contact
Point de contact: M. Robert Cabe, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: barcelonne.du.gers@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.barcelonne-du-gers.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eaux-tursan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eaux-tursan.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRCA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457944 (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016-01-07
Brève description:
Lot n° 1 — diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées.
Commune de Barcelonne-du-Gers et syndicat des eaux du Tursan.
Commune de Barcelonne-du-Gers (32720)/Communes de Buanes (40320), Classun (40320), Duhort-Bachen (40800), Renung (40270), Samadet (40320), Saint-Agnet (40800) et Vielle Tursan (40320).
Tranche ferme + 1 tranche optionnelle sur la Commune de Barcelonne du Gers: «Campagne de nappe basse».
Lot n° 2 — diagnostic et schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour.
Communes d'Aire-sur-l'Adour (40800), de Barcelonne-du-Gers (32720), d'eugénie les Bains (40320) et de Duhort Bachen (40800).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: 19 rue du Souvenir Français
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcaire.org 🌏
Courrier électronique: cdc@cdcaire.org 📧
Téléphone: +33 558451905 📞
Fax: +33 558454505 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457944
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1 — diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées.
Commune de Barcelonne-du-Gers et syndicat des eaux du Tursan.
Commune de Barcelonne-du-Gers (32720)/Communes de Buanes (40320), Classun (40320), Duhort-Bachen (40800), Renung (40270), Samadet (40320), Saint-Agnet (40800) et Vielle Tursan (40320).
Tranche ferme + 1 tranche optionnelle sur la Commune de Barcelonne du Gers: «Campagne de nappe basse».
Lot n° 2 — diagnostic et schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour.
Communes d'Aire-sur-l'Adour (40800), de Barcelonne-du-Gers (32720), d'eugénie les Bains (40320) et de Duhort Bachen (40800).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche ferme + 1 tranche optionnelle sur la Commune de Barcelonne-du-Gers: «Campagne de nappe basse».
Durée estimée: environ 12 mois pour la part du SET.
Environ 9.5 mois pour la Commune Barcelonne-du-Gers et 2,5 mois pour la tranche optionnelle.
Description des options:
Tranche ferme + 1 tranche optionnelle sur la Commune de Barcelonne-du-Gers: ''Campagne de nappe basse".
Intitulé du lot: Diagnostic et schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic et schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Barcelonne-du-Gers (32720), Buanes (40320), Classun (40320), Duhort-Bachen (40800), Renung (40270), Samadet (40320), Saint-Agnet (40800) et Vielle Tursan (40320).
Communauté de communes d'aire sur l'Adour Communes d'Aire-sur-l'Adour (40800), de Barcelonne-du-Gers (32720), d'eugénie les Bains (40320) et de Duhort-Bachen (40800).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou de la profession.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-05-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations (prix global du lot)
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Barcelonne-du-Gers
Adresse postale: rue des Pyrénées
Commune postale: Barcelonne-du-Gers
Code postal: 32720
Pays: Gers 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux du Tursan (SET)
Adresse postale: 48 rue Gourgues, BP 14
Commune postale: Geaune
Code postal: 40320
Pays: Landes 🏙️
Contact
Point de contact: M. Robert Cabe, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: barcelonne.du.gers@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.barcelonne-du-gers.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eaux-tursan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eaux-tursan.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRCA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457944 (2016-12-22)
Informations complémentaires (2017-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035793
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457944
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du Tursan (SET)
Source: OJS 2017/S 021-035793 (2017-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035793
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457944
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Prolongation des délais pour modification du DCE du lot n° 1 — étude pour le Syndicat des eaux du Tursan — devis modifié.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du Tursan (SET)
Source: OJS 2017/S 021-035793 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 226495.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128829
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Tranche optionnelle n º1-1: «Campagne de nappe basse».
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅
2017-03-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Barcelonne du Gers
syndicat des Eaux du Tursan (S.E.T.)
Adresse postale: 48 rue Gourgues BP 14
Contact
Point de contact: M. Robert Cabe président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: c.c.i.r.c.a. De Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Source: OJS 2017/S 068-128829 (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et d'assainissement des eaux usées dans le cadre d'un groupement de commandes
lot no1 — commune de Barcelonne du Gers et Syndicat des Eaux du Tursan
Lot no2 — communauté de Communes d'aire sur l'adour.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128829
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et d'assainissement des eaux usées dans le cadre d'un groupement de commandes
lot no1 — commune de Barcelonne du Gers et Syndicat des Eaux du Tursan
Lot no2 — communauté de Communes d'aire sur l'adour.
Diagnostic et schémas directeur d'assainissement des eaux usées pour la Commune de Barcelonne du Gers et le Syndicat des Eaux du Tursan.
Brève description:
Communauté de Communes d'aire sur l'adour — diagnostic et schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Barcelonne du Gers, Buanes, Classun, Duhort-Bachen, Renung, Samadet, Saint Agnet et Vielle Tursan.
Communes d'aire sur l'adour (40800), de Barcelonne du Gers (32720), d'eugénie les Bains (40320).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅
2017-03-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Barcelonne du Gers
syndicat des Eaux du Tursan (S.E.T.)
Adresse postale: 48 rue Gourgues BP 14
Contact
Point de contact: M. Robert Cabe président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: c.c.i.r.c.a. De Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Source: OJS 2017/S 068-128829 (2017-04-04)
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