Réalisation de prestations funéraires

Ville de Nice

La consultation a pour objet: réalisations de prestations funéraires qui comprennent:
— lot 1: l'organisation et réalisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue,
— lot 2: réalisation d'opérations de fossoyage et de remise en état des sépultures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-17 Avis de marché
2016-08-31 Informations complémentaires
2017-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: VDN-16-0625
Brève description:
La consultation a pour objet: réalisations de prestations funéraires qui comprennent: — lot 1: l'organisation et réalisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue, — lot 2: réalisation d'opérations de fossoyage et de remise en état des sépultures.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Travaux de fossoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: Mairie de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287675
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Montant minimum (HT): 10 000 EUR. Montant maximum (HT): 150 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: réalisations de prestations funéraires qui comprennent:
— lot 1: l'organisation et réalisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue,
— lot 2: réalisation d'opérations de fossoyage et de remise en état des sépultures.
Intitulé du lot: L'organisation et réalisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadres avec bons de commande séparés
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum.
La durée initiale est de 1 an.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction (s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an (s).
La reconduction est expresse.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions.
Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Informations complémentaires:
Montant minimum (HT): 10 000 EUR.
Montant maximum (HT): 150 000 EUR.
Intitulé du lot: Réalisation d'opérations de fossoyage et de remise en état des sépultures
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadres avec bons de commande séparés La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Afficher plus
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction (s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an (s). La reconduction est expresse.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les lots 1 et 2:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Pour les lots 1 et 2:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 2:
— liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1 et 2:
— agrément/autorisation spécifique: l'entreprise devra fournir l'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire,
— l'attestation permettant de démontrer que la demande est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 65
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.servicespopulation@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics / service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo — 4ème étage

Référence
Informations complémentaires
1- Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2- Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
— cf article 6.1 du règlement de consultation.
2- Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 159-287675 (2016-08-17)
Informations complémentaires (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: réalisations de prestations funéraires qui comprennent: — lot 1: l'organisation et réalisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue — lot 2: réalisation d'opérations de fossoyage et de remise en état des sépultures.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304252
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287675
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2016/S 169-304252 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: Réalisations de prestations funéraires qui comprennent: lot 1: l'organisation et réalisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue — lot 2: Réalisation d'opérations de fossoyage et de remise en état des sépultures.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 92 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047907
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Montant minimum (HT): 10 000 EUR Montant maximum (HT) : 150 000 EUR .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-Cadres avec bons de commande séparés La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction (s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an (s). La reconduction est expresse.
Afficher plus
Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.
Informations complémentaires: Montant minimum (HT): 10 000 EUR Montant maximum (HT) : 150 000 EUR .
Description des options: : Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Informations complémentaires: Montant minimum (HT) : 10 000 EUR Montant maximum (HT) : 150 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
2016-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16.12.2016 pour le lot 1 et lle 20.12.2016 pour le lot 2, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter cecontrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage — tél.+33.04.97.13.44.70 — télécopieur +33.04.97.13.29.19 — mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 027-047907 (2017-02-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
OGF Pompes funèbres des collines
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Travaux de fossoyage Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments liés... Cimetière