Réalisation de prestations d'études dans le domaine du développement économique territorial
Ministère économie finances industrie
Réalisation de prestations d'études dans le domaine du développement économique territorial. Ces études sont réalisées pour le compte des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) et des Directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Dieccte). La durée du marché est de 4 ans reconductions incluses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-04 | Avis de marché |
| 2017-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — direction générale des entreprises — sous-direction de l'action territoriale et du développement économique — 61 bd Vincent Auriol — télédoc 153
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: regine.gaucher@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273286
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 666 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 666 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Gaucher, chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 151-273286 (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Réalisation de prestations d'études dans le domaine du développement économique territorial. Ces études sont réalisées pour le compte des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) et des Directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Dieccte). La durée du marché est de 4 ans reconductions incluses.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — direction générale des entreprises — sous-direction de l'action territoriale et du développement économique — 61 bd Vincent Auriol — télédoc 153
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: regine.gaucher@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273286
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à la rubrique des consultations du ministère de l'économie et des finances, avec la référence ao-satei-dvlpt-eco. Des renseignements d'ordre très général sur le plan administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto tél: 01 79 84 37 69 ou de Mme Gadais tél: 01 79 84 38 11.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 666 EUR 💰
Brève description:
Ces études sont réalisées pour le compte des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) et des Directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Dieccte). Le budget annuel maximum est estimé à 500 000 euro (T.T.C.).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce marché d'une durée d'un an peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel réalisé (au cours de l'un au moins des 3 derniers exercices) d'au moins 1 000 000 d'euros (T.T.C.).
Le candidat devra justifier d'un effectif équivalent temps plein d'au moins 7 consultants ayant au moins 5 ans d'expérience dans le domaine du conseil aux entreprises, au cours de l'une au moins des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Gaucher, chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 151-273286 (2016-08-04)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 666 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale des entreprises — sous-direction de l'action territoriale et du développement économique — à l'attention de Mme Gaucher, chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial
Contact
Adresse Internet: http://www.entreprises.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013575
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273286
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 009-013575 (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'études dans le domaine du développement économique territorial. Ces études sont réalisées pour le compte des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dieccte); accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale des entreprises — sous-direction de l'action territoriale et du développement économique — à l'attention de Mme Gaucher, chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial
Contact
Adresse Internet: http://www.entreprises.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013575
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273286
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'études dans le domaine du développement économique territorial.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 009-013575 (2017-01-11)
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