Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre liées aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles (études et contrôles) relevant de l'exercice du rôle du maître d'œuvre pour des travaux liés aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum dans les conditions de l'article 80 du décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEA
• Iiris conseil
• SCE
• Secteur

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 1717_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjU3MTQy 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424470
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret n Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir». Il est conseillé de s'identifier au moment du retrait.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre liées aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les candidats devront fournir une lettre de candidature formulaire DC1 dûment complété accompagnée d'un pouvoir habilitant le signataire à engager la société, la déclaration du candidat formulaire DC2 intégralement complété,

— L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne,

— Le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 14 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 1.8 du CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjU3MTQy 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Point de contact: maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30 — Hôtel du Département — boulevard de France — direction des affaires juridiques et de l'achat — service de la commande publique
Courrier électronique: guimbaud@cg91.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret n

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir». Il est conseillé de s'identifier au moment du retrait.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 233-424470 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177723
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424470
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Date de signature du marché no 17_1717_1_00: 25.4.2017 Le marché est attribué sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Description des critères: — valeur technique notée sur 12 points et comprenant 3 sous critères. — prix noté sur 7 points, calculé selon la formule suivante: P=1+((Offre la moins disante/offre analysée) x 7). L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 63
Pondération du prix: 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché no 17_1717_1_00: 25.4.2017

Le marché est attribué sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Description des critères: — valeur technique notée sur 12 points et comprenant 3 sous critères.

— prix noté sur 7 points, calculé selon la formule suivante: P=1+((Offre la moins disante/offre analysée) x 7).

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n

Source: OJS 2017/S 090-177723 (2017-05-09)

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