Réalisation de différentes prestations d'études et d'accompagnement portant sur la justification de la politique de différentiels d'octroi de mer mise en oeuvre par la CTM
Réalisation de différentes prestations d'étude et d'accompagnement sur la politique de l'octroi de mer mise en oeuvre par la CTM. Le marché concerne, dans le cadre du régime d'octroi de mer, la rédaction des rapports annuels (2014 à 2020), le rapport à mi-parcours en 2017, le rapport pour la demande de reconduction du régime de différentiels et la mise en place d'un outil d'appréciation sur l'impact des différentiels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-25
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Avis de marché
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