Réalisation d'une mission d'élaboration des études prévues au protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier des Tarterêts

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'élaboration des études prévues au protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier des Tarterêts. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage des prestations. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Aucune variante-pse(prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
2017-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Npnru
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'élaboration des études prévues au protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier des Tarterêts. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage des prestations. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Aucune variante-pse(prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Responsable du service de la commande publique, 11 avenue Darblay
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X5PhChVcM9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X5PhChVcM9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451585
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Des études avaient été réalisées dans le cadre de l'accord-cadre no2013-01 relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la seconde phase du projet de rénovation urbaine du quartier des Tarterêts notifié le 13 novembre 2013 à la SELARL Bécard et Palay, mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre. Cet accord-cadre a été résilié par une délibération du conseil municipal du 12.6.2016, exécutoire le 15.6.2016. Les plis sont à remettre dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, le soumissionnaire peut s'adresser à: Renseignements administratifs et techniques Correspondant: Régis Caillot Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes Service de la commande publique 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: 01.60.89.78.20 Fax: 01.60.89.71.91 Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/ Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'apporter au porteur de projet une expertise puis une assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier des Tarterêts à Corbeil-Essonnes. L'Équipe retenue devra assister le porteur de projet et mener les études nécessaires à la traduction concrète du projet, et plus généralement à la mise en oeuvre de l'aménagement qui sera traduite dans la convention d'application du npnru. A partir du résultat des études, le titulaire du marché devra vérifier la faisabilité technique, économique mais également juridique et financière de réalisation des ouvrages et missions qui constitueront le programme. Il compilera l'ensemble des propositions qui auront été validées par le porteur de projet et les partenaires pour aboutir à l'élaboration de la convention pluriannuelle dont le modèle type est joint en annexe.
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Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7°) du décret no2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est déposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
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Le soumissionnaire devra disposer des compétences suivantes: urbanisme, architecture, paysage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X5PhChVcM9 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X5PhChVcM9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Des études avaient été réalisées dans le cadre de l'accord-cadre no2013-01 relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la seconde phase du projet de rénovation urbaine du quartier des Tarterêts notifié le 13 novembre 2013 à la SELARL Bécard et Palay, mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre. Cet accord-cadre a été résilié par une délibération du conseil municipal du 12.6.2016, exécutoire le 15.6.2016.
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Les plis sont à remettre dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, le soumissionnaire peut s'adresser à:
Renseignements administratifs et techniques
Correspondant: Régis Caillot
Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes
Service de la commande publique
11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone: 01.60.89.78.20
Fax: 01.60.89.71.91
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres.
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 247-451585 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation à pour objet la réalisation d'une mission d'élaboration des études prévues au protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier des Tarterêts. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage des prestations. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Aucune variante-PSE (prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.
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Valeur totale du marché: 272 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Responsable du service de la commande publique — 11 avenue Darblay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219767
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451585
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 30.5.2017. Date de notification au titulaire: 2 .6.2017. Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service des marchés publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet d'apporter au porteur de projet une expertise puis une assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier des Tarterêts à Corbeil-Essonnes. L'équipe retenue devra assister le porteur de projet et mener les études nécessaires à la traduction concrète du projet, et plus généralement à la mise en œuvre de l'aménagement qui sera traduite dans la convention d'application du NPNRU. À partir du résultat des études, le titulaire du marché devra vérifier la faisabilité technique, économique mais également juridique et financière de réalisation des ouvrages et missions qui constitueront le programme. Il compilera l'ensemble des propositions qui auront été validées par le porteur de projet et les partenaires pour aboutir à l'élaboration de la convention pluriannuelle.
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Description des options:
Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7°) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalable.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 30.5.2017.
Date de notification au titulaire: 2 .6.2017.
Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service des marchés publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Source: OJS 2017/S 109-219767 (2017-06-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études