Réalisation d'une étude urbaine et sociale — quartier Ilot des Peintres

Ville de Grande-Synthe

Réalisation d'une étude urbaine et sociale — quartier Ilot des Peintres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2016-09-12	Avis d'attribution de marché
2019-01-25	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description: Réalisation d'une étude urbaine et sociale — quartier Ilot des Peintres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160008
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Durée: Tranche ferme: 9 mois hors délai de validation tranches optionnelles no 1, no 2 et no3: 3 ans par tranche Tranche ferme: Étude urbaine et sociale — master Plan et Avant-Projet: une solution de base et un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 EUR HT pour la période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par ailleurs, ce marché comporte trois tranches optionnelles portant sur la mission d'urbaniste-architecte-conseil.

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 117 mois
Description des options:

— Tranche optionnelle no1: mission d'urbaniste-architecte-conseil

— tranche optionnelle no2: mission d'urbaniste-architecte-conseil

— tranche optionnelle no3: mission d'urbaniste-architecte-conseil

des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement.

Informations complémentaires:

Durée:

Tranche ferme: 9 mois hors délai de validation

tranches optionnelles no 1, no 2 et no3: 3 ans par tranche

Tranche ferme: Étude urbaine et sociale — master Plan et Avant-Projet: une solution de base et un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 EUR HT pour la période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat dûment complétée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le prestataire de l'équipe devra présenter des compétences avérées en:

Urbanisme, Architecture, Paysage/Environnement, Montage d'opération (programmation urbaine et ingénierie financière de montage de projet d'aménagement), Bureau d'études techniques: bâtiment, VRD, 3ème révolution industrielle, développement durable, Sociologie et Développement social.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328236616 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro.

le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur support papier et par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Justificatifs candidature:

— dc1

— dc2

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre

— attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution du présent marché.

— Garanties professionnelles, techniques et financières

— le prestataire de l'équipe devra présenter des compétences avérées en:

— urbanisme

— architecture

— paysage/Environnement

— montage d'opération (programmation urbaine et ingénierie financière de montage de projet d'aménagement)

— bureau d'études techniques: bâtiment, VRD, 3ème révolution industrielle, développement durable

— sociologie

— développement social

critères de jugement des offres:

Valeur technique décomposée comme suit: composition de l'équipe, avec CV des intervenants et 3 références significatives, une expérience avérée en matière de projets de rénovation urbaine est indispensable. La connaissance des dispositifs ANRU et de la politique de la ville est demandée (10 %), note méthodologique (25 pages maximum) explicitant l'organisation de l'équipe pour réaliser la mission, compréhension du contexte et des enjeux, qualité de la démarche et pertinence de la méthodologie (30 %), cohérence du planning organisationnel de travail proposé en fonction de la répartition du nombre de jours par phase et par membre du groupement (10 %), qualité des rendus (clarté — précision — pédagogie) illustrée par la présentation de la production du prestataire: un master plan et pour le Cahier de Recommandations Architecturales Urbaines et Paysagères): le sommaire et une fiche d'ilot (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.

Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille.

Source: OJS 2016/S 090-160008 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'une étude urbaine et sociale — quartier Îlot des Peintres.
Valeur totale du marché: 368 682 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320762
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160008
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Durée: Tranche ferme: 9 mois hors délai de validation. Tranches optionnelles n Tranche ferme: étude urbaine et sociale — master plan et avant-projet: une solution de base et un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 EUR HT pour la période.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— tranche optionnelle n

Des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement.

Informations complémentaires:

Tranche ferme: 9 mois hors délai de validation.

Tranches optionnelles n

Tranche ferme: étude urbaine et sociale — master plan et avant-projet: une solution de base et un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 EUR HT pour la période.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

Valeur technique décomposée comme suit: composition de l'équipe, avec CV des intervenants et 3 références significatives, une expérience avérée en matière de projets de rénovation urbaine est indispensable. La connaissance des dispositifs ANRU et de la politique de la ville est demandée (10 %), note méthodologique (25 pages maximum) explicitant l'organisation de l'équipe pour réaliser la mission, compréhension du contexte et des enjeux, qualité de la démarche et pertinence de la méthodologie (30 %), cohérence du planning organisationnel de travail proposé en fonction de la répartition du nombre de jours par phase et par membre du groupement (10 %), qualité des rendus (clarté — précision — pédagogie) illustrée par la présentation de la production du prestataire: un master plan et pour le cahier de recommandations architecturales urbaines et paysagères): le sommaire et une fiche d'ilot (10 %).

Le présent marché a été signé le 12.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (Télécopie: 03 28 62 77 12 / E-mail: marches.publics@ville-grande-synthe.fr).

Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Ce marché est soumis à la possibilité d'un recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Source: OJS 2016/S 179-320762 (2016-09-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 682 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grande-Synthe
Adresse postale: place F. Mitterrand — BP 149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046728
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320762
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

— tranche ferme: 9 mois hors délai de validation, — tranches optionnelles nº 1, nº 2 et nº 3: 3 ans par tranche, — tranche ferme: étude urbaine et sociale — Master Plan et Avant-Projet: une solution de base et un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 EUR HT pour la période.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'une étude urbaine et sociale — quartier Ilot des Peintres.
Brève description:

Ce marché a pour objet la réalisation d'une étude urbaine et sociale sur un territoire retenu par l'agence de renouvellement urbain comme un territoire d'intérêt national qui à ce titre, bénéficie d'un accompagnement du NPNRU. Par ailleurs, ce marché comporte 3 tranches optionnelles portant sur la mission d'urbaniste-architecte-conseil.

Attribution du marché
Nom: Passagers des Villes
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Nom: Maning
Adresse postale: 20 rue Jean Perrin
Commune postale: La Chappelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Nom: Scet
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Nom: EGIS Villes et Transports
Adresse postale: 40 avenue de la Marne
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
Nom: Société de développement Dunkerquois
Adresse postale: 76 rue de l'Amiral de Ruyter
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Nom: HB Études et Conseils
Adresse postale: 40 ter rue de la Digue
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Valeur totale du marché: 368 682 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme: 9 mois hors délai de validation,

— tranches optionnelles nº 1, nº 2 et nº 3: 3 ans par tranche,

— tranche ferme: étude urbaine et sociale — Master Plan et Avant-Projet: une solution de base et un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 EUR HT pour la période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’acte de modification du marché public est soumis à la possibilité…

… d’un recours contractuel dans le délai de 6 mois suivant la date de conclusion de la modification au marché.

… de recours en contestation de validité dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours sont à introduire auprès du:

Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél: +33 359542342/télécopie: +33 359542445, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 021-046728 (2019-01-25)

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